Interventions sur "judiciaire"

L'amendement n° 580 a pour but d'étendre la mission des mandataires judiciaires à la protection physique et mentale des personnes vulnérables. Notre objectif est d'en faire des personnes de confiance, non seulement pour les questions relatives aux aspects judiciaires et patrimoniaux, mais également pour ce qui concerne le bien-être. Cela fait du reste partie de leurs missions : ils assurent un relais avec les nombreux partenaires qui interviennent dans la vie du protégé – a...

Élargir les missions qu'exercent les mandataires judiciaires à la protection physique et mentale des personnes dont ils s'occupent constitue une évolution considérable de leur métier, qui ne me semble pas opportune. Par ailleurs, inscrire dans la loi la fréquence des visites que le mandataire doit rendre à la personne protégée ne serait pas efficace. Enfin, nous avons mentionné dans la loi le principe d'une obligation de formation ; les précisions seron...

Selon vous, madame la rapporteure, mon amendement n° 581 reviendrait à élargir considérablement les fonctions du mandataire judiciaire. Or cette protection physique et mentale fait déjà partie de ses missions. Il doit intervenir dans la vie de la personne protégée, son action ne se limite pas au domaine juridique. Ajouter ces mentions, ce n'est pas accorder à ces professionnels un pouvoir gigantesque. Cela leur permettra notamment d'alerter les autorités compétentes en cas de maltraitances et de mieux protéger la personne qui le...