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L'article 4 prévoit la création d'une instance territoriale de lutte contre la maltraitance au sein de chaque département. Pour rester dans la logique de notre groupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, qui est de rapprocher le plus et le mieux possible les décisions – ou, pour mieux dire, le décisionnaire – des territoires, je propose de s'assurer, par le biais d'une précision rédactionnelle, que ce dispositif concernera bien les collectivités territoriales uniques que sont la Corse, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Plus précisément, il s'agit d'assurer la participation du président de ces collectivités ainsi q...
...comprend également 50 % d'élus municipaux répartis géographiquement sur le département concerné », afin d'éviter que les élus locaux soient tenus éloignés des instances de gestion et de décision. En effet, ce sont eux qui connaissent le mieux les populations de chaque territoire ; ils sont donc les mieux à même de prendre des décisions concernant nos aînés. C'est encore une fois dans le but de rapprocher les décisions du terrain que nous souhaitons introduire les élus municipaux au sein de l'instance territoriale.
... je rappelle que 15 000 ont été créés au cours des cinq dernières années – soit un total de 18 000 – et que l'objectif de 50 000 nouveaux postes d'ici à la fin du quinquennat reste d'actualité. Je précise d'ailleurs que ces 50 000 postes supplémentaires nous permettront d'atteindre un taux d'encadrement par résident de 0,6 s'agissant du personnel « au chevet » et de 0,75 globalement, ce qui se rapproche des recommandations figurant dans tous les rapports consacrés à cette question. Rien ne dit que cette trajectoire dynamique ne devra pas se poursuivre à plus long terme, mais des décisions pourront être prises en ce sens d'ici-là. Sur les amendements, j'émets un avis défavorable. Pardonnez-moi d'avoir été un peu longue, mais il me semblait nécessaire d'apporter ces précisions.
Avant Mmes Fiat et Iborra, pour qui j'ai beaucoup de respect, M. Hollande, de qui vous êtes – ou étiez – très proche, je crois, avait lui aussi proposé un taux d'encadrement,…