Interventions sur "préciser"

...availlera à la fois avec l'ARS et le conseil départemental. Ses partenaires seront le préfet, la police, la gendarmerie, le parquet, le juge des tutelles, la Fédération 3977, qui recueille les alertes, et les associations d'aide aux victimes. Le rôle de cette instance territoriale est de recueillir les alertes, lesquelles ne sont pas toutes constitutives d'un délit pénal – il est important de le préciser –, et de les transmettre aux autorités compétentes, c'est-à-dire, selon les cas, l'ARS ou le conseil départemental. Je précise que la définition de la maltraitance désormais retenue est celle inscrite dans le code de l'action sociale et des familles : elle est issue de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, en l'occurrence d'un amendement que j'avais dépos...

Permettez-moi de préciser les choses, madame Goulet. Actuellement, pour signaler un acte de maltraitance, il est possible de s'adresser à la police, à la gendarmerie, au numéro national 3977, à l'ARS ou au département. Demain, les personnes qui souhaitent faire un signalement pourront continuer de choisir l'un ou l'autre de ces interlocuteurs, à leur convenance, mais leur signalement sera transmis sans délai à l'ARS, à la...

Il vise simplement à préciser, à l'alinéa 3 du présent article, que l'instance « comprend également 50 % d'élus municipaux répartis géographiquement sur le département concerné », afin d'éviter que les élus locaux soient tenus éloignés des instances de gestion et de décision. En effet, ce sont eux qui connaissent le mieux les populations de chaque territoire ; ils sont donc les mieux à même de prendre des décisions concernant...

Cet amendement de notre collègue Éric Pauget vise à préciser les modalités de contrôle de la nouvelle instance territoriale de recueil, de traitement et d'évaluation des alertes en cas de maltraitance. Il s'agit d'y associer les acteurs de terrain – les départements – au vu de leurs compétences, et de réaliser les contrôles sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental.

Ces protocoles existent dans d'autres domaines, notamment pour le recueil des informations préoccupantes s'agissant des mineurs. Nous souhaitions donc préciser les modalités de contrôle, dans un souci de cohérence avec d'autres politiques menées par les départements.

L'amendement n° 1044 vise à intégrer des représentants du secteur médico-social et des délégués de la Défenseure des droits dans l'instance territoriale de pilotage des dispositifs d'alerte pour maltraitance. Vous nous parlez d'une instance – encore une – qui viendrait ajouter un nouvel échelon à l'élaboration des stratégies de lutte contre la maltraitance, sans en préciser toutefois la composition. Nous n'en voyons pas réellement l'utilité, en vérité. Comment pouvez-vous affirmer qu'une instance serait utile, voire indispensable, sans préciser sa composition ni ses modalités de fonctionnement ? C'est la quintessence de la Macronie : vous ne faites rien de concret, mais vous multipliez les instances, les niveaux et les échelons pour faire illusion, mettre de la poud...