Interventions sur "EHPAD"

...ux sur le grand âge, comme vous vous y étiez engagé, vous nous proposez des mesures accessoires, qui multiplient les échelons dans la prise de décision, et vous attendez le vote d'un amendement pour envisager enfin la loi pluriannuelle que nous attendions tant. Votre texte n'aide en rien à lutter contre la véritable maltraitance, la maltraitance institutionnelle, créée par le manque de moyens des Ehpad et les suppressions d'emplois – ou du moins l'absence de créations d'emplois. L'article 4 se contente d'ajouter un échelon à l'élaboration des stratégies de lutte contre la maltraitance, sans s'atteler aux véritables besoins. Les grandes déclarations sur des plans de lutte contre la maltraitance ont très peu d'effets face à un phénomène essentiellement institutionnel, qui résulte du manque de mo...

Avis défavorable, parce que la composition de l'instance comprend le président du conseil départemental, qui est notamment responsable des Ehpad. Multiplier par trop le nombre de ses membres risquerait de lui faire perdre son efficacité.

...t effectués à la suite des remontées d'informations concernant des cas potentiels de maltraitance, en faisant collaborer l'ARS et le département. Après le scandale Orpea, les parlementaires ont beaucoup travaillé sur ce sujet, à l'Assemblée nationale et au Sénat – je pense en particulier à la mission flash de l'Assemblée sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les Ehpad, ainsi qu'à la mission d'information Bonne-Meunier, au Sénat, sur le contrôle des Ehpad. La plupart du temps, les contrôles sont déjà effectués de manière conjointe, et, dans de nombreux départements, les remontées d'informations font déjà l'objet d'une mise en commun. L'amendement vise à confirmer cette nécessaire évolution en permettant le traitement conjoint des signalements par les différent...

...e concert. Il nous a paru plus simple de répartir l'évaluation et le traitement des alertes relatives à des situations de maltraitance entre les différents acteurs, c'est-à-dire de les confier à chaque fois au bon interlocuteur – celui qui est compétent –, en fonction de la situation de maltraitance rencontrée. Il peut s'agir des départements quand il est question d'une personne qui se trouve en Ehpad ou, dans certains cas, à domicile ; ou bien des ARS quand la maltraitance a lieu au domicile, mais est le fait d'un professionnel de santé relevant de leur responsabilité. Cette répartition nous paraît beaucoup plus performante. Les alertes ont tendance à se multiplier et c'est une bonne chose ; on pourrait croire au premier abord que si le nombre de signalements augmente, c'est parce que les ca...

...e lutte n'ont que très peu d'effet quand l'essentiel de la maltraitance est de nature institutionnelle, résultant d'un manque de moyens. La Défenseure des droits a constaté une hausse des signalements depuis son dernier rapport. Dans 43 % des cas, il s'agit de maltraitance, dans 30 % de limitation de visites, dans 12 % de restrictions à la liberté d'aller et venir. Voilà ce qui se passe dans les Ehpad.

Balance ton Ehpad !

Pour bien cerner les problèmes que vivent ceux qui travaillent dans ce domaine, je vais vous lire une lettre que j'ai reçue pas plus tard qu'hier, et qui m'a été envoyée par le personnel d'un Ehpad situé dans la petite commune de Mouthiers-sur-Boëme, en Charente. « Nous, professionnels, personnes âgées et familles, en appelons à vous, élus de la République, pour éviter la faillite de l'accompagnement des personnes âgées qui se profile à grands pas, faute d'une réforme conséquente. Un paradoxe alors que notre population vieillit et que des besoins d'accompagnement vont s'accélérer dans les ...

Je voudrais revenir sur l'échange précédent. Vous nous dites, madame la rapporteure, que les acteurs qui s'intéressent à ces questions – certains depuis des années et vous, monsieur le ministre, depuis neuf mois –agissent pour les rendre visibles. En réalité, ces questions ont été rendues visibles grâce à des lanceurs d'alerte et à des soignants, qui ont montré la situation catastrophique des Ehpad et la maltraitance institutionnelle qui s'y déploie. Monsieur le ministre, vous êtes peut-être en fonction depuis neuf mois, mais vous héritez du bilan d'un gouvernement. Il se trouve qu'en 2018, Mme Fiat et Mme Iborra ont rendu un rapport sur cette question, lequel mettait l'accent sur la première des maltraitances institutionnelles : le manque de personnel. Quand vous devez faire une toilette ...

L'Ehpad au milieu du village !

...é décliner l'engagement présidentiel consistant à créer 50 000 postes en cinq ans, soit deux fois moins que le besoin de 100 000 postes supplémentaires identifié par la Fédération hospitalière de France (FHF). Or vous n'avez même pas été capable de vous conformer au rythme de 10 000 créations annuelles, puisque seuls 3 000 postes supplémentaires sont prévus en 2023, c'est-à-dire un demi-poste par Ehpad ! À nos collègues de la majorité qui applaudissent le ministre lorsque celui-ci justifie ce faible chiffre par des difficultés de recrutement, je rappelle que c'est vous qui alimentez ces difficultés : c'est précisément parce que les conditions de travail des soignants sont rendues difficiles par le manque de personnel qu'on ne parvient pas à recruter !

Vous prétendez vouloir lutter contre la maltraitance. Pourtant, alors que nous expliquons depuis des années que la plus grande maltraitance trouve son origine, cela vient d'être dit, dans le manque de personnel, vous n'avez toujours défini aucun ratio d'encadrement qui permette aux personnels des Ehpad de s'occuper de leurs résidents. La maltraitance vient du manque de temps : faire la toilette d'un patient en cinq minutes, c'est de la maltraitance. La cinquième branche de la sécurité sociale, censée financer la prise en charge de la dépendance, est vide : il n'y a rien ! La réponse des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur. Leur prise de conscience tardive doit désormais se traduire par une ...

...annoncer, avec ce qui pourrait être pris pour de la fierté, que vous comptez atteindre, d'ici à la fin du quinquennat, l'objectif de 0,6 soignant « au chevet » par résident, je suis tenté de vous répondre : que de temps perdu ! En 2018, dans cette même enceinte, Monique Iborra et Caroline Fiat interpellaient non seulement notre assemblée, mais le pays tout entier, le mouvement social au sein des Ehpad ayant révélé la nécessité d'y doubler les effectifs dans un délai maximal de quatre ans. Si les préconisations contenues dans leur rapport avaient été suivies, nous aurions atteint le taux d'encadrement que vous nous promettez dans cinq ans ! Votre position est intenable : vous avez considérablement fragilisé tout un secteur, accentué les difficultés de recrutement sur lesquelles, tout en les dép...

Il vise à suivre une recommandation formulée par la Défenseure des droits dans son rapport de 2021, Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad : « une plus grande collaboration » entre ARS et conseils départementaux en matière de traitement des plaintes ainsi que de coordination des contrôles et inspections, notamment grâce à l'élaboration d'un référentiel commun – lequel n'existe toujours pas. Compte tenu du nombre de plaintes dont font l'objet certains établissements, comment expliquer que le retrait ou le non-renouvellement de l'...

Les propos de mon collègue étaient pourtant très clairs, madame la rapporteure, et j'aurais aimé un avis éclairé de votre part. Nous dénonçons depuis tout à l'heure une maltraitance institutionnelle dont vous-même avez reconnu l'existence. Cette maltraitance, notamment au sein des Ehpad, découle principalement du manque de personnel, dont le Gouvernement est responsable en tant qu'il ne fournit pas les moyens humains et financiers nécessaires à la bientraitance. La Défenseure des droits ne dit pas autre chose, puisqu'elle estime que « la réponse des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur des atteintes dénoncées, ni de l'urgence » – ni des préconisations du rapport de Caroline F...

Elle ajoute : « La prise de conscience tardive des pouvoirs publics doit maintenant déboucher sur une politique nationale ambitieuse. […] Celle-ci doit s'accompagner de mesures politiques et budgétaires fortes pour augmenter les effectifs, rendre les métiers du grand âge plus attractifs, lutter contre la maltraitance et promouvoir la bientraitance au sein des Ehpad, tant privés que publics. » Vous parlez du plan en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge, mis en place en 2020, mais il est insuffisant : il faut en urgence un plan d'action visant à favoriser l'emploi dans les domaines de la santé, du handicap et des personnes âgées. La valorisation des métiers de la filière doit être organisée dès aujourd'hui. Les petits pas, ça suffit ! Le secteur...