Interventions sur "ARS"

Vous proposez, monsieur Guedj, d'ouvrir le CVS à de nouveaux membres, notamment les maires des communes, les conseillers départementaux et les membres du conseil territorial de santé (CTS) d'implantation de l'établissement ou du service. Je rappelle que le décret de mars 2022 a reprécisé la composition des CVS, qui inclut des représentants des résidents, des familles et des personnels de l'établissement. Ce conseil donne un avis consultatif et formule des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l'établissement. Par ailleurs, la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles permet déjà aux CVS d'inviter les élus qu'ils ...