Interventions sur "garantir"

Cet amendement de notre collègue Yannick Neuder a pour objectif de réécrire ainsi le titre II : « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ». Ces sujets sont en effet revenus sur le devant de la scène à de nombreuses reprises ces derniers temps, donnant lieu – hélas – à plusieurs scandales. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, avec notre collègue, que cette précision soit apportée au texte.

Il ne s'agit pas seulement de préserver les droits fondamentaux, il faut en garantir l'accès : les droits de nombre de personnes sont encore trop souvent bafoués, qu'elles soient accompagnées à domicile ou en établissement. Il s'agit simplement du droit d'aller et venir, du droit de vivre chez soi, du droit à une vie privée, du droit à une vie affective, sexuelle et intime et du droit de participer à la vie sociale. Selon la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et...

Il propose, comme celui de ma collègue Josiane Corneloup, un nouvel intitulé pour le titre II. Que signifie « promouvoir la bientraitance » pour un salarié sur le terrain ? Je suggère plutôt le titre « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ». Toute personne âgée ou en situation de handicap n'est pas nécessairement vulnérable. Il ne s'agit donc pas de préserver uniquement les droits des personnes vulnérables mais bien de garantir à tous le respect de leurs droits fondamentaux et de prévenir tout acte de maltraitance.

...arlé, depuis 2018, à la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. La promotion de la bientraitance est un processus qui commence par la lutte contre les maltraitances. C'est bien l'objet des articles qui vont vous être soumis : une lutte ferme contre les situations de maltraitance, avec pour objectif de promouvoir la bientraitance et, bien évidemment, de garantir les droits fondamentaux. C'est ce qui a présidé à l'écriture d'un certain nombre d'articles. Au reste, plusieurs articles ont été ajoutés par voie d'amendement lors de la discussion en commission des affaires sociales, à l'initiative de députés de groupes différents. Nous avons donc la volonté de vous écouter et d'intégrer vos suggestions, volonté partagée par cette commission installée en 2018,...