Interventions sur "autonomie"

Cet amendement rédactionnel de Mme Anthoine vise à renommer en « Centre de ressources probantes » le Centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressource gérontologiques. Je reviens sur les échanges précédents, monsieur le ministre. Depuis six ans, nous attendons tous un grand projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie.

J'en viens à l'article 1er ter, que vous avez introduit. Il prévoit la remise d'un rapport annuel évaluant l'activité de la fameuse conférence nationale de l'autonomie. C'est une bonne chose, mais je rappelle que nous ne connaissons toujours pas la composition de ladite conférence, ni son périmètre d'intervention, ni la façon dont ses travaux s'articuleront avec ceux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ni la manière dont elle pèsera sur la définition et l'orientation de la politique de l'autonomie. Un rapport d'activité, c'est la moin...

L'article 1er ter dispose : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation détaillé de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques. » Mon amendement vise à le compléter en ces termes : « en vue, notamment, de s'assurer qu'elle ne fait pas double emploi avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Cela permettrait d'écarter la principale crainte qu'inspire la création de la conférence nationale de l'autonomie...

Vous demandez d'écrire dans la loi que la conférence nationale de l'autonomie ne fait pas double emploi avec la CNSA. Ce point a fait l'objet de nombreux échanges depuis hier, et nous avons expliqué que la conférence nationale de l'autonomie aurait un champ d'action bien précis, distinct de celui de la CNSA. J'émets donc un avis défavorable.