Interventions sur "bénévole"

...s signaler que, si vous voulez que l'on vieillisse bien en France, vous ne devez pas nous imposer de travailler deux ans de plus. L'article 1er bis s'articule de façon assez édifiante avec votre projet de contre-réforme des retraites. Il prévoit en effet que soit désigné, dans chaque établissement, un référent prévention qui soit « un salarié compétent ou une personne compétente exerçant à titre bénévole ». « Bénévole », vraiment ? Savez-vous que 27 % des bénévoles sont des retraités et que, par conséquent, avec votre contre-réforme des retraites qui prévoit deux ans de travail supplémentaires, les associations perdront énormément de bénévoles ?

Il faut également préciser que 40 % des présidents d'association sont des retraités. J'imagine en outre que ces personnes auxquelles vous osez demander de travailler bénévolement, vous les sélectionnerez selon leur CV, leurs diplômes, à partir d'un appel à candidatures, puis que vous les formerez et leur transmettrez des horaires à respecter. Vous ferez donc tout cela sans leur proposer de salaire ni de contrat de travail. Disons-le : c'est du travail dissimulé. Il faut donc rejeter cet article. Plutôt que d'imposer deux ans de travail de plus aux aides-soignantes al...

... pertinent de généraliser la présence d'un référent prévention dans les ESSMS, les modalités de la mise en œuvre d'une telle mesure, telles que rédigées dans le présent article, soulèvent plusieurs questions. Il appartiendrait aux directeurs de désigner ce référent parmi les salariés, ce qui pose le problème du libre choix laissé au salarié d'accepter ou de refuser. Il peut également s'agir d'un bénévole, et l'on peut s'interroger sur la reconnaissance salariale de cette fonction supplémentaire au sein de l'établissement. Il est indiqué que ce salarié ou ce bénévole devra être compétent, ce qui apparaît comme une précision surprenante. Enfin, sur la formation en matière de santé publique prévue pour cette personne, nous n'avons pas d'autre précision que celle qui accompagnait l'exposé des motifs ...

Pourquoi souhaitons-nous supprimer cet article ? Tout d'abord, comme l'a expliqué ma collègue Simonnet, nous sommes gênés par le fait que la fonction de référent prévention soit bénévole. Ensuite, et surtout, vous créez cette fonction sans donner aux Ehpad aucun moyen supplémentaire. J'ai pourtant essayé de trouver un intérêt à la mesure. Je me suis donc imaginé qu'un directeur d'établissement pourrait me proposer d'être la référente. Puis j'ai réfléchi à ce qu'un référent pourrait me dire sur mon travail : « Tu aurais dû passer vingt-cinq minutes pour faire la toilette de cette...

...endement propose de rédiger l'article un peu différemment. En effet, si la notion de référent prévention introduite par notre collègue Isaac-Sibille en commission est indéniablement intéressante, la rédaction qu'il propose soulève des questions, notamment sur la formation et le rôle attribué au référent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. Nous proposons de supprimer la notion de bénévole parce que la fonction de référent prévention suppose une certaine professionnalisation. Je suggère un second ajout en prévoyant qu'on précise par décret – outre les modalités de nomination, comme le propose M. Isaac-Sibille – les modalités de formation, soit en fait l'ensemble des éléments d'application du dispositif du référent prévention. Monsieur le ministre, vous allez avoir beaucoup de trav...

...mps globalement disponible pour les pratiques de prévention en créant des emplois, soit on n'alloue pas de nouvelles tâches aux personnels existants. Je note par ailleurs que, si la rédaction proposée ne mentionne plus explicitement le bénévolat, elle ne l'exclut pas. Dès lors, on retrouve le paradoxe déjà signalé : soit ces référents sont des salariés – et le besoin de qualifications exclut les bénévoles –, soit il peut s'agir de bénévoles – parce qu'on juge le temps de travail des salariés trop précieux pour être mobilisé à cette fin. Les deux motifs justifiant ce référent étant en eux-mêmes contradictoires, il n'y a pas d'autre solution que de supprimer l'article.

...s proposons et celle de notre collègue Isaac-Sibille : nous souhaitons apporter davantage de précisions sur la formation. À défaut, les éléments précisés par décret ne porteront que sur les modalités de désignation. Deuxièmement, si l'on veut professionnaliser et structurer au sein des établissements ces référents prévention, il faut exclure le bénévolat car il ne sera pas possible d'engager des bénévoles dans des parcours de formation liés à cette fonction. Ce n'est pas la même chose que de désigner un salarié qui s'investira dans une mission de prévention et d'y admettre un bénévole. Une autre option serait de choisir un tiers indépendant de l'établissement, mais il existe déjà des organismes de contrôle en termes d'évaluation externe, laquelle ne relève pas de la logique d'un référent prévent...

...adame la présidente, je vais tout d'abord revenir sur l'amendement précédent parce que je l'ai bien relu et n'y ai trouvé aucune mention relative à une formation. Par contre, le présent amendement en prévoit une. Avant de donner mon avis, j'aimerais que M. Isaac-Sibille explicite le sens de ce nouvel article introduit sur sa proposition au regard du point important qu'est la formation du référent bénévole.

...es, du travail ou de l'enseignement si l'on veut que la prévention relève du quotidien et s'applique par exemple à l'alimentation, aux mobilités ou à l'habitat. Il importe qu'il y ait un acteur de la prévention sur le terrain doté d'une formation. L'amendement l'évoque, bien sûr, mais un décret peut la prévoir. En tout cas, si on veut que la prévention se diffuse, il faut un référent, qu'il soit bénévole ou salarié de l'établissement. On sait qu'il y a beaucoup de bénévoles dans les structures relevant du médico-social, y compris dans les conseils d'administration, et leurs membres sensibilisés au sujet pourraient tout à fait tenir le rôle de référent. Et comme, je le répète, la prévention ne s'invente pas, il devrait pouvoir bénéficier d'une formation assez simple, d'une durée de quelques dizain...

Par cet amendement, nous proposons de définir les missions dans les Ehpad, ce que n'a jamais fait le code de l'action sociale et des familles. Par ailleurs, je veux dire quelques mots des bénévoles. Notre collègue Isaac-Sibille estime qu'ils interviennent à titre de référents, or l'article précise bien qu'ils sont chargés de missions d'activités de prévention. Quelle autorité un bénévole peut-il bien avoir sur l'animateur de l'Ehpad, qui est censé accomplir ces activités ? Peut-il dire à l'animateur ce qu'il faudrait changer dans tel ou tel programme ? Quelle autorité aura-t-il sur le chef...

Comment pourrez-vous nommer des bénévoles référents en matière de prévention dans des Saad, qui rencontrent déjà des difficultés de mise en œuvre ?

La possibilité de confier la mission de coordination des actions de prévention à la perte d'autonomie à une personne bénévole…

...dement de M. Guedj. En voulant restreindre la portée du bénévolat, c'est-à-dire en salariant l'activité visée, notre collègue offre à son tour une issue de secours à un texte mal rédigé, dont les objectifs s'avéreraient néfastes. Il faut quand même s'imaginer la situation : les personnes référentes seront désignées avant de recevoir une formation. Il y aura donc un laps de temps pendant lequel le bénévole sera chargé d'activités de prévention sans avoir encore été formé. Ce faisant, c'est le travail même de prévention que vous dégradez ! Nous sommes d'accord sur l'opportunité de développer la prévention, mais ce n'est pas en désignant des personnes non rémunérées et non formées que vous atteindrez cet objectif, d'autant qu'un bénévole ne bénéficiera pas de la formation initiale que reçoit un aide...

Le rôle du référent prévention semble avoir du sens, puisque ce référent a vocation à sensibiliser l'équipe. Toutefois, je pense qu'il ne peut pas s'agir d'un bénévole : il ne peut être qu'un salarié, qui travaille avec l'ensemble des personnels. Comme moi, vous avez certainement visité des Ehpad qui se sont engagés dans une formation « humanitude », qui concerne à la fois le cuisinier, l'agent technique et, bien évidemment, tous les soignants. C'est donc tout le personnel qui se trouve sensibilisé. Par ailleurs, un référent intervient, sur la base du volontari...

…il travaille avec l'équipe et dit, quand il le faut : « Là, voilà ce que nous aurions dû faire. » Pour les services à domicile, le recours à des bénévoles me paraît vraiment impossible.

Le niveau de formation est un enjeu crucial pour les soignants, et vous nous dites que ce n'est pas le cas pour les bénévoles ? Monsieur le ministre, je veux revenir sur ce que vous avez affirmé. Il ne faut pas entretenir une confusion : le fait qu'il y ait des bénévoles dirigeants d'organismes associatifs, qui sont juridiquement les employeurs des salariés qui y travaillent, ne pose aucun problème. Je connais, comme vous tous, le fonctionnement quotidien des Ehpad et des Saad. On peut toujours désigner un bénévole pr...

Je souhaite intervenir sur la question du bénévolat. Monsieur le ministre, je ne remets pas du tout en cause le rôle des bénévoles, qui est essentiel. Toutefois, la mission de référent prévention doit revenir non pas à un bénévole, mais à un salarié de l'équipe, car il faut que le référent connaisse les pratiques au sein de l'Ehpad pour pouvoir échanger à ce sujet.