Interventions sur "schéma"

L'amendement n° 847 s'inspire de l'excellent rapport, « Nous vieillirons ensemble », du non moins excellent Luc Broussy, plus précisément de sa proposition n° 76 – que tout le monde connaît. Elle recommande de substituer au schéma gérontologique un schéma départemental de la transition démographique. Il s'agit d'adapter les logements et les villes au vieillissement de la population. Les villes Amies des aînés s'y emploient. Pour cela, il faut établir un bilan et réaliser une prospective démographique, puis réfléchir à l'adaptation conséquente des logements et à la coordination avec le déploiement de l'internet à haut débit...

Vous proposez de substituer au schéma gérontologique un schéma départemental de la transition démographique, placé sous la responsabilité du conseil départemental. Il existe déjà des schémas départementaux en faveur des personnes âgées. En outre, le plan départemental pour l'habitat inclusif comprend aussi des objectifs en matière d'habitat inclusif. Votre proposition n'apportant pas d'avancée majeure au regard des dispositifs en vig...

...pour préparer l'examen du texte, vous avez sans doute lu le rapport Broussy, comme l'ont fait tous nos collègues. Or il préconise exactement la mesure que je défends. J'ajoute que votre prédécesseure avait salué l'ensemble des propositions du rapport, sans émettre de réserves, notamment à propos de la recommandation de substituer à l'article L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles le schéma départemental de la transition démographique. En introduction de la présentation de sa recommandation, Luc Broussy écrit : « Qui mieux que le président du conseil départemental de Loire-Atlantique peut avoir une vision d'ensemble qui permette d'englober des situations territoriales et démographiques aussi différentes que celles de La Baule, de Nantes métropole et de Châteaubriand ? » Je pourrais...

Il a pour objectif de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS). Selon la loi, ils doivent être élaborés en cohérence les uns avec les autres, mais s'ils sont tous deux conclus pour une durée de cinq ans, les deux périodes ne sont pas forcément concomitantes. Cela peut entraîner, dans un même territoire, une discontinuité dans la transformation de l'offre d'acc...

En commission, M. le ministre nous a expliqué qu'il serait trop compliqué de donner une suite favorable à ces amendements, même s'il a reconnu, que sur le fond, il serait intéressant que les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale aient la même temporalité. Nous souffrons d'un manque de coordination entre nos politiques publiques. Je trouverais pertinent de lever cet obstacle et de mieux nous organiser. Nous sommes au début du quinquennat et des contractualisations sont en cours : il serait intéressant de retarder certains schémas s...

Identique aux précédents, il a été préparé avec la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Il vise à élaborer les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux selon la même temporalité, afin de renforcer leur complémentarité et leur cohérence.

Je répète ce qui a déjà été dit, mais le sujet est important. Il s'agit de renforcer la cohérence entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale, en garantissant qu'ils soient établis pour la même période. Actuellement ces deux schémas peuvent avoir des durées différentes, ce qui entraîne des discontinuités dans la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes dans un même territoire. L'amendement propose d'harmoniser les périodes des sch...

Afin de proposer une offre adaptée aux besoins des personnes accompagnées, la loi prévoit que les outils d'organisation et de planification de l'offre, à savoir les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale, sont élaborés en cohérence les uns avec les autres. Des temps de concertation entre l'État, les conseils départementaux et l'ensemble des acteurs sont indispensables pour définir de grandes orientations, ainsi que la complémentarité de l'offre pour un territoire donné. Les commissions de coordination des p...

Vous proposez d'élaborer les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux selon la même temporalité, afin de renforcer leur complémentarité et leur cohérence. Nous avons eu ce débat en commission : nous partagions tous la volonté de renforcer la cohérence entre ces deux schémas. Cependant, nous avons fait valoir qu'il convenait d'être très prudent quant à la faisabilité de l'exercice, afin notamment de ne pas bloquer la...

... que vous avez prévues. Les programmations d'investissements, les moyens financiers et les dispositifs seront décidés à l'échelle régionale. Dans le même temps, vous dites que chaque département est libre d'élaborer sa programmation – dans le mien, les deux programmations sont élaborées à des moments différents. Concrètement, nous risquons d'avoir des départements ayant un train de retard sur le schéma régional ; ils seraient alors perdants, la liberté qu'on leur a donnée se retournant contre eux. Je souhaite simplement un peu plus de lisibilité, y compris s'agissant des moyens donnés par l'État. Au-delà de la création d'un service public départemental de l'autonomie – grâce au soutien de la majorité à cette nouvelle dénomination –, les conférences de l'autonomie soulèvent la question des moye...

Ces deux schémas devraient déjà être coordonnés, puisque les conseils départementaux, les élus ainsi que les tous acteurs de la santé de chaque département, participent au PRS. Une concertation a normalement lieu entre les différents acteurs avant l'élaboration des schémas. Encore faut-il qu'ils participent aux concertations, qu'ils discutent et qu'ils rendent compte au niveau départemental de ce qui est fait d...

Il est proposé par mon collègue Olivier Serva, élu de la Guadeloupe. Il vise à intégrer la question du grand âge – et donc du bien vieillir – dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. En outre-mer, l'offre d'établissements pour personnes âgées dépendantes est largement insuffisante au regard de l'offre hexagonale – on compte environ 36 places par Ehpad pour 1 000 personnes de plus de 75 ans contre 122 places au niveau national. Compte tenu de ces retards, et sur le mo...

Il vise à garantir l'intégration de la question du grand âge dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Mon collègue vient de vous le dire, nous sommes là pour débattre du bien vieillir, mais vous avez choisi d'allonger l'âge de départ à la retraite.

Il s'agit de proposer des contrats de territoires qui iraient au-delà des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés par les organismes gestionnaires et qui s'inscriraient dans les projets régionaux de santé en cohérence avec les schémas territoriaux et les objectifs définis dans le cadre des CPOM.