Interventions sur "cohérence"

...tiques visent à instaurer un service public territorial de l'autonomie (SPTA). Compte tenu de leurs compétences, les conseils départementaux, chefs de file en matière d'autonomie, apparaissent comme l'échelon le plus adapté pour répondre aux besoins locaux, au plus près des personnes âgées. Si l'animation est territoriale, le pilote sera bien le département, qui réunira l'ensemble des acteurs. En cohérence, ce service public ne peut être que départemental : c'est pourquoi ce sous-amendement tend à changer la dénomination du service public de l'autonomie qui est ici proposé. Sur la forme, monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, c'est par voie d'amendement que vous entendez créer ce service public. Nous aurions préféré que cette proposition figure dans le t...

Cela étant, ces amendements identiques posent plusieurs questions relatives aux actions de prévention. Vous prévoyez que le service public territorial de l'autonomie devra « concevoir » et « évaluer » des « actions d'information et de sensibilisation » mais, en cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées cet après-midi, j'estime qu'il revient plutôt au centre de ressources probantes d'assurer cette mission, et au service public territorial de l'autonomie de diffuser et de réaliser ces actions. Il ne sert en effet à rien que chaque département accomplisse ce travail alors que les actions probantes auront déjà été évaluées au niveau national par la CNSA...

...eur de la politique de prévention de la perte d'autonomie, notamment les caisses de retraite – caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS). À cet égard, ils sont actuellement membre de droit des conférences des financeurs. Le sous-amendement n° 1393 vise à apporter cette précision. En cohérence avec les dispositions de cette proposition de loi, le sous-amendement n° 1371 précise que le programme coordonné des actions individuelles et collectives de la prévention est établi dans le respect des axes prioritaires définis par la Conférence nationale de l'autonomie. En cohérence avec les dispositions de la présente proposition de loi, le sous-amendement n° 1372 précise le rôle du centre de ...

Il a pour objectif de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS). Selon la loi, ils doivent être élaborés en cohérence les uns avec les autres, mais s'ils sont tous deux conclus pour une durée de cinq ans, les deux périodes ne sont pas forcément concomitantes. Cela peut entraîner, dans un même territoire, une discontinuité ...

Identique aux précédents, il a été préparé avec la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Il vise à élaborer les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux selon la même temporalité, afin de renforcer leur complémentarité et leur cohérence.

Je répète ce qui a déjà été dit, mais le sujet est important. Il s'agit de renforcer la cohérence entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale, en garantissant qu'ils soient établis pour la même période. Actuellement ces deux schémas peuvent avoir des durées différentes, ce qui entraîne des discontinuités dans la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes dans un même territoire. L'amendement propose d'harmoniser les...

Afin de proposer une offre adaptée aux besoins des personnes accompagnées, la loi prévoit que les outils d'organisation et de planification de l'offre, à savoir les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale, sont élaborés en cohérence les uns avec les autres. Des temps de concertation entre l'État, les conseils départementaux et l'ensemble des acteurs sont indispensables pour définir de grandes orientations, ainsi que la complémentarité de l'offre pour un territoire donné. Les commissions de coordination des politiques publiques pourraient voir leur rôle et leurs missions renforcés en ce sens. Les deux schémas, conclus tous l...

Vous proposez d'élaborer les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux selon la même temporalité, afin de renforcer leur complémentarité et leur cohérence. Nous avons eu ce débat en commission : nous partagions tous la volonté de renforcer la cohérence entre ces deux schémas. Cependant, nous avons fait valoir qu'il convenait d'être très prudent quant à la faisabilité de l'exercice, afin notamment de ne pas bloquer la dynamique d'élaboration des projets régionaux de santé (PRS), qui est alignée sur la stratégie nationale de santé. À l'inverse, dans ...

...clinaisons territoriales. Par exemple, nous savons que vous êtes très attentif au handicap, monsieur le ministre. Les décisions du Ségur de l'investissement ne sont pas prises à l'échelle départementale, mais bien à l'échelle régionale. Les parlementaires peuvent émettre des avis sur les PRS, mais il est nécessaire que les départements s'inscrivent dans les mêmes périodes, afin de parvenir à une cohérence des moyens. S'agissant de l'autisme, par exemple, les foyers d'accueil médicalisé (FAM) sont financés par les régions et les départements, alors que les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont uniquement financées par l'État. Si des établissements reçoivent des financements de l'État et du département, il existe un risque d'incohérence si les schémas ne sont pas alignés. Pour être efficaces e...

Il s'agit de proposer des contrats de territoires qui iraient au-delà des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés par les organismes gestionnaires et qui s'inscriraient dans les projets régionaux de santé en cohérence avec les schémas territoriaux et les objectifs définis dans le cadre des CPOM.