Interventions sur "EHPAD"

...rvice territorial viendrait répondre aux besoins des personnes en perte d'autonomie et des proches aidants, notamment dans le cadre du virage domiciliaire. Il favoriserait en effet la mise en relation et la coordination des acteurs du sanitaire et du soin médical dans le but de garantir une qualité et une continuité d'accompagnement au domicile du bénéficiaire, tout en maintenant le lien avec les Ehpad. Ce service territorial, bien identifié, consistera en un guichet unique auprès duquel les personnes en perte d'autonomie et leur famille pourront trouver l'ensemble des services d'accompagnement afin d'assurer un maintien à domicile de qualité de façon adaptée.

...livier Serva, élu de la Guadeloupe. Il vise à intégrer la question du grand âge – et donc du bien vieillir – dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. En outre-mer, l'offre d'établissements pour personnes âgées dépendantes est largement insuffisante au regard de l'offre hexagonale – on compte environ 36 places par Ehpad pour 1 000 personnes de plus de 75 ans contre 122 places au niveau national. Compte tenu de ces retards, et sur le modèle de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui pilote un schéma territorial d'organisation sociale et médico-sociale assurant une meilleure coordination entre les acteurs et dans le cadre duquel sont menées des actions de prévention des chutes et des ateliers mémoire, cet amendement propos...

Votre amendement vise à l'instauration d'une convention territoriale des acteurs du bien vieillir, conclue entre les Ehpad et les services à domicile, à l'initiative d'un Ehpad. Cette proposition aurait pu être intéressante, mais nous avons voté la création d'un service public territorial de l'autonomie qui permettra justement de répondre à ces enjeux de coordination des acteurs locaux. Avis défavorable.

Madame la rapporteure, en donnant l'avis de la commission, vous avez indiqué que la convention proposée serait à l'initiative de l'Ehpad. Ce n'est pas le cas, car ayant tenu compte de votre remarque en commission à ce sujet, j'avais modifié l'amendement en ce sens. Vous avez raison, monsieur le ministre, le code de l'action sociale et des familles comporte des outils qui favorisent la coopération entre les acteurs. Toutefois, mon expérience m'a appris que les acteurs qui relèvent de statuts très différents ne se rencontrent pas, ...

L'amendement n° 1380 rectifié vise à accélérer le renforcement des coopérations en créant une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de regroupements, le groupement territorial social et médico-social. Ce groupement doit contribuer à assurer la pérennité des services publics accessibles et coordonnés dans chaque territoire. Bien évidemment, l'avis de la commission est favorable à l'amendement. Il s'agit d'une démarche importante pour nos territoires. La commission...

L'amendement n° 1380 rectifié me paraît excellent. Il permettra par exemple à de petits Ehpad, qui ont du mal à fonctionner parce qu'ils accueillent une trentaine de résidents, de mutualiser certaines fonctions avec d'autres et ainsi d'éviter la fermeture. Cela évitera aussi des regroupements dans de gros Ehpad. Certains Ehpad accueillent 100 ou 150 personnes. Les groupements sont un bon moyen de maintenir un maillage de territoire avec des Ehpad de quarante ou cinquante places, à taille ...

Je voudrais revenir sur l'amendement n° 1380 rectifié, tout juste adopté, qui instaure l'obligation, pour certains établissements, d'adhérer à un groupement. Si on peut être favorable à la mutualisation, afin de rationaliser les coûts, exclure les Ehpad territoriaux – qu'ils soient gérés par les CCAS ou les communes – du dispositif est une bonne décision : il ne faudrait pas que cette obligation soit fondée uniquement sur des critères budgétaires. En effet, j'ai en tête une enquête menée assez récemment dans les Ehpad d'une grande région, à l'issue de laquelle l'Ehpad arrivé en tête après analyse de nombreux critères – pas seulement budgétaires,...

J'ajouterai qu'aujourd'hui, on a d'un côté des Ehpad auxquels on demande de devenir des centres de ressources territoriaux (CRT) – des appels à projets en ce sens ont été lancés –, donc des lieux de soutien pour les services autonomie, et, d'un autre côté, les Saad et les Ssiad, que l'on incite à évoluer pour devenir des services autonomie : il faut donc créer des synergies entre le secteur médico-social et les services autonomie, en matière de dép...

...é de contractualiser au plus près des besoins des territoires. L'enjeu est de préserver le caractère souple et modulable qui fonde la capacité des contrats locaux de santé à répondre aux spécificités des territoires et aux priorités retenues dans les projets régionaux de santé. Par ailleurs, la coordination des parcours de santé des personnes âgées et l'articulation entre établissement de santé, Ehpad et domicile, sont déjà assurées par les dispositifs existants, comme les filières gériatriques ou les centres de ressources territoriaux, que nous avons récemment créés. Avis défavorable.