Interventions sur "conférence"

...ticles qui le composent. C'est un problème, au stade où nous en sommes, d'avoir à s'interroger sur l'ampleur du champ que le texte doit embrasser, et que cette modification n'ait pas fait l'objet d'une réflexion plus en amont. Par ailleurs, nous ne comprenons pas bien – c'est ce qui rend ce texte assez étrange, comme je l'expliquais hier – quels seront le rôle, la composition et l'utilité de la conférence prévue à cet article. Quelle sera sa plus-value ? Comment entrera-t-elle en résonance avec d'autres acteurs qui, eux, ont un rôle à jouer en matière de prévention de la perte d'autonomie ? Cette structure paraît assez factice. Nous voulons bien créer des dispositifs, mais à condition qu'ils soient efficaces et servent l'objectif que nous partageons. En l'occurrence, cela n'apparaît pas clairement...

L'article 1er vise à créer une conférence nationale de l'autonomie (CNA), qui serait présidée par M. le ministre. Ce n'est pas que j'y sois hostile, mais enfin, les projets d'éradication de la maltraitance doivent être accompagnés de moyens. En quoi cela nous avancera-t-il de conférer sur l'absence de moyens ? M. Sertin regrette que nous déposions des amendements à la fois pour supprimer cet article et pour le modifier. Mais que je sach...

Il importe d'expliciter ce qu'est l'article 1er , notamment la conférence nationale de l'autonomie dont il prévoit la création. Lorsque l'on travaille sur la prévention, on constate, malgré la multiplicité des acteurs et le nombre incalculable d'actions menées, un défaut de pilotage, l'absence de priorités, d'indicateurs d'évaluation des politiques. Messieurs Le Fur et Dharréville, madame Fiat, vous devez comprendre que la conférence prévue servira de pilote, fixera l...

Par ailleurs, la conférence nationale rassemblera l'ensemble des acteurs d'un secteur qui en compte des centaines – les différentes caisses de sécurité sociale, les différentes expertises apportées, en matière de données sanitaires, par Santé publique France, par la Haute Autorité de santé (HAS), par les mutuelles, etc.

Ils doivent avoir quelqu'un à recaser à la tête de cette conférence !

Le rôle actuellement joué au niveau départemental par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)…

L'article 1er prévoit la création d'une énième conférence nationale. Quels seraient son rôle et sa plus-value ? La CNSA a pour mission de « piloter et d'assurer l'animation et la coordination, dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes ...

Restons pragmatiques. Depuis quelques mois que je suis député de la 7e circonscription de l'Isère, personne ne m'a écrit ni n'est venu me voir dans ma permanence pour me réclamer une conférence nationale sur l'autonomie.

...isser les acteurs opérationnels aux commandes et alléger les procédures. Le domaine du grand âge a besoin de moyens humains et financiers ; il faut rendre les métiers du soin et de l'accompagnement attractifs ; nous devons reconnaître tous les hébergements, qu'il s'agisse des Ehpad ou des résidences seniors ; il est nécessaire d'améliorer la prévention. En revanche, nous n'avons pas besoin d'une conférence supplémentaire, qui ajoute du flou au flou.

Depuis 2004, nous avons une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, établissement public dont les missions ont été progressivement élargies. Je ne les énumérerai pas ici, néanmoins leur examen amène à se demander, légitimement, ce qu'apportera concrètement la création d'une conférence nationale de l'autonomie. S'il est nécessaire d'améliorer les politiques de prévention et de soutien en cas de perte d'autonomie, pourquoi la CNSA n'y suffirait-elle pas ? La question est d'autant plus pertinente que la création d'un nouvel organisme risquerait de complexifier la politique de soutien aux personnes âgées et aux malades. La conférence nationale de l'autonomie viendrait coordonner ...

En commission, l'examen de l'article 1er a soulevé de nombreuses questions. La rapporteure nous a expliqué que nous pourrions interroger le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui serait présent lors de l'examen en séance publique. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous me répondrez. Quel serait l'objet de la conférence nationale de l'autonomie, que vous présideriez ? Cette instance est-elle vraiment nécessaire pour définir les axes prioritaires de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre d'un plan pluriannuel ? S'agit-il d'impliquer une instance de démocratie médico-sociale dans la gouvernance de la cinquième branche ? Comment s'articulera-t-elle avec le conseil de la CNSA, constitué d...

Lors de mon intervention sur l'article, j'ai expliqué à quel point la création d'une conférence était insuffisante. Si elle était dotée des moyens nécessaires, l'idée serait acceptable.

Vous nous proposez de créer une conférence avant de réfléchir aux moyens à lui attribuer. J'espère qu'elle ne sera pas chargée d'élaborer le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Aux dernières nouvelles, c'est à nous qu'il revient de le voter et d'attribuer les moyens adéquats. Or depuis six ans, chaque fois que je propose d'ouvrir des crédits, vous me le refusez !

Je ne suis pas sûre que la création d'une conférence aboutira à l'adoption des amendements Fiat, mais sait-on jamais ! Dans ce cas, j'approuverai peut-être son existence.

…qu'il faut modifier l'alimentation. Les soignants sont la plus grande richesse du pays en matière de prévention. Or vous les faites fuir, notamment en refusant obstinément d'établir un ratio entre le nombre de soignants et le nombre de résidents. Ils en ont plus que marre de maltraiter et d'être maltraités. Cette conférence résoudra-t-elle tous ces problèmes ? Certainement pas ! Nous soutenons donc la suppression de l'article 1er .

Les départements ont déjà la charge de nos aînés : créer une conférence à l'échelle nationale éloignerait la gouvernance du terrain. La gestion des personnes âgées doit rester au niveau local, à proximité du terrain. Les élus locaux, qui en ont la charge, doivent être considérés ; j'insiste sur ce point.

Vous retirez aux départements leurs prérogatives et la priorité de leur action en matière de politique d'autonomie pour les transférer au niveau national. Qu'est-ce que c'est que ce procès ? Il existe déjà une conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie dans chaque département. Est-ce à dire que vous voulez, à terme, supprimer la CNSA ? L'article 1er est forcément prémonitoire. Créer sans cesse des doublons et de nouveaux opérateurs qui géreront de très loin et sans connaissance revient à ajouter un étage supplémentaire. La complexité que vous voulez instaurer reflète votre vision techn...

L'article contient de nombreuses imprécisions. De nombreux rapports ont certes montré qu'il fallait mieux organiser la politique de prévention de la perte d'autonomie au niveau national, mais pourquoi créer une instance supplémentaire, sans tenir compte des missions de la CNSA ? La CNSA a déjà un rôle de pilotage et de coordination des conférences des financeurs, ainsi qu'une mission de réflexion prospective sur les politiques de l'autonomie. Quelle sera l'articulation avec le centre de ressources probantes ? La conférence nationale de l'autonomie ne risque-t-elle pas de complexifier davantage, ou de diluer, la définition et le pilotage d'une politique nationale de prévention de la perte d'autonomie ?

Tout d'abord, je tiens à rassurer ceux d'entre vous qui imaginent que la conférence nationale de l'autonomie retirera des compétences à la conférence des financeurs ; celle-ci conserve ses prérogatives au niveau du conseil départemental.

...t article, qui me semble essentiel. Issus de la majorité comme de l'opposition, nous sommes nombreux à appeler de nos vœux une politique de prévention structurée, organisée et bénéficiant d'un réel soutien politique. Avec cet article, nous avons voulu réagir à ce constat partagé : la politique de prévention de la perte d'autonomie est très variable selon les territoires, malgré la création de la conférence des financeurs par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite ASV, en 2015, et en l'absence de véritable référentiel partagé à l'échelle nationale en matière d'évaluation des besoins et des initiatives relatives à cette prévention. La prévention est toujours le parent pauvre des politiques en matière de santé et d'autonomie. Par ailleurs, la conférence nationale de l'au...