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Interventions sur "visite"
1 intervention trouvée.
Hervé de Lépinau :Il se fonde sur l'article 99 de notre règlement qui prévoit la possibilité pour le Gouvernement de sous-amender à tout moment. C'est du droit parlementaire. J'ai écouté avec attention les arguments des uns et des autres. Pour faire simple, le principe devrait être la liberté absolue de visite…
