Interventions sur "mer"

Deux orateurs devaient s'exprimer sur l'amendement hier soir – un pour et un contre –, mais M. Sertin a préféré demander une suspension de séance, voyant qu'à cette heure tardive, les députés de la majorité n'étaient plus suffisamment nombreux dans l'hémicycle ! Je suis heureux que nous reprenions la discussion. Alors que l'amendement visait à modifier l'intitulé du titre Ier , la rapporteure nous a répondu au sujet de son conte...

Vous proposez de supprimer la mention « personnes âgées » dans l'intitulé du titre Ier . Bien que consacrée au bien vieillir, la proposition de loi comporte en effet plusieurs mesures relatives au handicap, tant ces deux sujets sont liés. En commission, j'avais émis un avis défavorable sur une demande similaire, mais après mûre réflexion, et au vu du nombre de mesures concernant les personnes en situation de handicap que n...

Je suis ravie de constater que les débats en commission peuvent conduire un rapporteur à changer d'avis en séance publique. Nous voterons évidemment pour ces amendements identiques. Pour reprendre un exemple que j'ai déjà donné et qui, je l'espère, convaincra tout le monde, dans les Ehpad, certains résidents, par exemple ceux atteints précocement par la maladie d'Alzheimer, ont à peine 56 ans. Si je vous annonce qu'à partir d'un tel âge, vous comptez parmi les personnes âgées, vous risquez encore de me huer ! Ces amendements sont donc bienvenus.

...lique de l'égalité des chances, c'est faire de la France un pays où l'on vieillit bien, qui favorise l'espérance de vie en bonne santé, qui assure une prise en charge de qualité à domicile ou en maison de retraite. Notre première mission : donner aux personnes âgées la capacité de vieillir sereinement chez elles. » – ce sont les propos tenus par Mme la Première ministre devant notre assemblée, le mercredi 6 juillet 2022. Or la présente proposition de loi est très en deçà de cette belle ambition. Je m'exprime ici en tant qu'élu d'un territoire qui sera demain l'un des plus vieux de France : la prise en charge du vieillissement est un impératif de politique publique. Toutefois, les pouvoirs publics ne sauraient en tirer les conséquences sans agir au plus près des réalités démographiques, des b...

...faire part de ma déception. Le groupe Renaissance a démontré en commission des affaires sociales sa volonté de coconstruire avec les oppositions un texte permettant d'enrichir concrètement les droits de nos aînés. Ainsi que je l'ai indiqué hier dans la discussion générale, cette volonté persiste. Malgré cette main tendue, les premiers amendements que nous examinons à l'article 1er visent à supprimer celui-ci.

Sur le fond, je tenais à réaffirmer notre confiance dans l'action des collectivités locales, d'une manière générale et plus particulièrement au profit des personnes âgées. Cet article ne vise ni à les déposséder de leurs prérogatives ni à créer une instance fantoche. Non, notre démarche vise à mieux coordonner les actions menées dans les territoires, afin d'en libérer pleinement le potentiel. Nul doute que vous ne vous opposerez p...

L'article 1er vise à créer une conférence nationale de l'autonomie (CNA), qui serait présidée par M. le ministre. Ce n'est pas que j'y sois hostile, mais enfin, les projets d'éradication de la maltraitance doivent être accompagnés de moyens. En quoi cela nous avancera-t-il de conférer sur l'absence de moyens ? M. Sertin regrette que nous déposions des amendements à la fois pour supprimer cet article et pour le modifier. Mais que je sache, nous avons encore le droit d'amendement. Je le remercie d'essayer de nous apprendre à exercer correctement notre mandat, mais il s'agit d'amendements de repli – si nous ne parvenons pas à faire supprimer l'article, nous tenterons de vous convaincre d'en supprimer les alinéas un par un. S'agit-il seulement, avec la conférence prévue, de dire : «...

Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er . Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'interrogent sur ce qu'apporteraient les dispositions qu'il contient, au regard des missions déjà dévolues à la CNSA. Surtout, il s'agit de créer une instance supplémentaire, qui participerait à recentraliser la décision, alors que nous travaillons tous à obtenir qu'elle soit rendue au plus près des territoir...

En décembre, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport sur ce sujet. Il contient des recommandations intéressantes : le texte n'en reprend aucune. Rien de ce que prévoit l'article 1er n'est certain. Il convient de le supprimer.

Restons pragmatiques. Depuis quelques mois que je suis député de la 7e circonscription de l'Isère, personne ne m'a écrit ni n'est venu me voir dans ma permanence pour me réclamer une conférence nationale sur l'autonomie.

...veillance médicale et paramédicale : une infirmière est présente vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans 20 % des Ehpad seulement. Dans le cadre du projet de loi relatif à la fin de vie, vous envisagez d'organiser des soins palliatifs dans les Ehpad, alors que 80 % d'entre eux ne disposent pas d'une surveillance permanente ! Nous faisons de l'habillage et nous avons peu de temps pour nous exprimer. Certains amendements ont été adoptés lors de l'examen en commission : nous nous en félicitons, mais il ne s'agit que d'améliorer un texte très pauvre – on part de très loin ! Vous essayez surtout de tourner la page des retraites en présentant des projets de société : je trouve très regrettable que le grand âge soit sacrifié sur l'autel de la communication.

...ntuelle de sa création sur la composition des CFPPA et sur les moyens nouveaux qui leur seront dévolus. Enfin, j'avoue m'interroger sur la manière dont cette conférence s'articulera avec les nouvelles instances territoriales de l'autonomie, en cours d'élaboration. Tout cela donne l'impression que rien n'a été anticipé, et que des strates vont s'ajouter. Devant tant de confusion, mieux vaut supprimer l'article 1er et la nouvelle conférence qu'il tend à créer.

...isionnel pour orienter les fonds dévolus à la prévention. Or, dans sa démarche cadre de coopération avec l'État et les départements, la CNSA prévoit déjà la création d'une instance territoriale de l'autonomie, en lien avec les départements et l'ARS, pour assurer le pilotage et la convergence des politiques dans ce domaine. La CNSA pilote et anime les CFPPA. Chaque département est responsable d'animer la CFPPA de son territoire, selon ses spécificités. Comment tout cela s'articulera-t-il ? Les meilleures décisions se prennent au plus près du terrain, aussi le groupe Les Républicains soutient-il la suppression de l'article 1er .

Vous retirez aux départements leurs prérogatives et la priorité de leur action en matière de politique d'autonomie pour les transférer au niveau national. Qu'est-ce que c'est que ce procès ? Il existe déjà une conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie dans chaque département. Est-ce à dire que vous voulez, à terme, supprimer la CNSA ? L'article 1er est forcément prémonitoire. Créer sans cesse des doublons et de nouveaux opérateurs qui géreront de très loin et sans connaissance revient à ajouter un étage supplémentaire. La complexité que vous voulez instaurer reflète votre vision technocratique de la perte d'autonomie, tout comme votre vision de la haute fonction publique. C'est en effet un mal franco-français que de ...

Vous la supprimerez dans trois articles !

…visent à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Comme je l'ai fait en commission, je souhaite prendre un peu de temps pour expliquer clairement les ambitions de cet article, qui me semble essentiel. Issus de la majorité comme de l'opposition, nous sommes nombreux à appeler de nos vœux une politique de prévention structurée, organisée et bénéficiant d'un réel soutien politique. Avec cet article, nous ...

Il s'inscrit dans la lignée des amendements qui visent à supprimer la conférence nationale de l'autonomie, dont le rôle de pilote de la politique de prévention de la perte d'autonomie n'apparaît pas nécessaire. D'abord, la CNSA assure ce pilotage. Ensuite, la prévention de la perte d'autonomie constitue l'une des prérogatives des départements ou de certains territoires, telle la collectivité de Corse qui développe des politiques au plus près des besoins des pers...

on peut se demander comment seront représentés les services d'aide à domicile, les fédérations professionnelles, les élus locaux ou encore les organisations patronales et syndicales. Par-dessus tout, monsieur le ministre, j'aimerais que vous vous engagiez dès maintenant à ce que la conférence inclue des représentants des personnes âgées elles-mêmes. Il s'agit là d'une garantie absolument essentielle, car on ne saurait construire une politique de l'autonomie sans donner la parole aux personnes âgées !

Monsieur le ministre, vous ne nous répondez pas : allez-vous déposer un amendement tendant à retirer cette mission à la CNSA pour la confier à la CNA ? C'est une question importante, à l'image du rôle des départements dans l'action sociale. Aux termes du texte, vous nommerez tous les membres de la CNA : symboliquement, il nous semblerait pertinent que sa présidence soit assurée par un président de conseil départemental plutôt que par le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie.

En confiant la présidence de la CNA à un président de département plutôt qu'au ministre chargé de la politique de la prévention de la perte d'autonomie, cet amendement de repli tend à garantir le caractère décentralisé de cette politique et à affirmer le rôle du département en matière d'action sociale et d'autonomie.