Interventions sur "fonctionnaire"

Cet amendement d'appel répond à l'opposition du Sénat en précisant l'article. Nous proposons que le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française soit chargé du suivi des congés rémunérés des fonctionnaires pour un service militaire ou une activité de la réserve afin que ces congés puissent être payés, sans le risque d'abus que craint la droite.

...de la fonction publique des communes de la Polynésie française sur les demandes de participation à la réserve pose plusieurs problèmes, le premier d'entre eux étant que ce conseil ne traite pas des situations individuelles. Je profite de l'examen de l'amendement pour parler de celui que j'ai retiré juste avant la séance publique et qui visait à autoriser les communes à diminuer le traitement des fonctionnaires partant pour une activité de la réserve du montant équivalent à la rémunération touchée dans le cadre de celle-ci. L'amendement, comme on dit, ne vole pas, c'est-à-dire qu'il n'était pas très efficace, mais il faut tout de même avoir conscience du problème : parce que les ressources des communes sont restreintes et fixées en dehors de leur volonté, nombre d'entre elles sont rétives à laisser leu...