Interventions sur "années"

L'accès aux données de connexion et leur exploitation sont devenus, depuis plusieurs années, un facteur majeur d'élucidation des enquêtes pénales. Toutefois, cette technique d'enquête doit s'inscrire dans le respect des libertés individuelles. Or la loi française, parce qu'elle permet au procureur de la République d'accéder à ces données sans contrôle – qu'il soit préalable ou immédiatement ultérieur – d'une juridiction ou d'une entité administrative indépendante, est contraire au droit...

...concerne le nombre et la disponibilité des Canadair. Le 19 juillet, vous avez annoncé dans l'hémicycle, monsieur le ministre, que la France disposait de la plus grande flotte européenne de bombardiers d'eau ; c'est un mensonge, car sans les avions d'observation, nous nous plaçons derrière l'Italie et l'Espagne. Le prépositionnement de Canadair en Gironde est réclamé par les élus locaux depuis des années. Or un tiers de la flotte française est indisponible en raison d'un manque d'entretien ; de fait, aucun Canadair n'était présent en Gironde le 12 juillet, quand les incendies se sont déclarés. Vous avez parlé d'une flotte européenne, mais elle ne serait constituée que de douze Canadairs, dont deux seulement seraient basés en France. Si une force européenne complémentaire est utile pour interveni...

Ma question s'adresse au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Depuis des décennies, le sujet de l'immigration s'inscrit au cœur de nos débats. L'enjeu est certes majeur, mais un autre sujet, pourtant fondamental, est passé sous silence : l'émigration d'une partie de notre jeunesse, qui quitte la France depuis des années pour aller vivre, étudier et travailler à l'étranger. Cette émigration, notre majorité ne s'y est jamais résignée. Bien souvent, les jeunes quittent notre pays parce qu'ils n'y trouvent pas de travail. Nous avons fait du travail le socle de notre politique, et les résultats sont là : 1,3 million d'emplois ont été créés en cinq ans, et 700 000 contrats d'apprentissage sont signés chaque année – ce...

...a question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et a trait à la situation des enseignants néotitulaires dans les dix outre-mer. J'y associe tous les élus de ces régions et de ces territoires, qui sont comme moi légitimement préoccupés par cette situation. Comme vous le savez, ces néotitulaires sont des enseignants qui ont parfois, en tant que contractuels, rendu pendant de longues années de bons et loyaux services au système éducatif dans nos pays et qui, passant les concours nationaux de l'éducation nationale, se voient systématiquement affectés hors de leur région, et notamment, pour les Martiniquais, hors de Martinique, alors que dans le même temps existent dans les académies concernées des postes vacants, souvent pourvus par des enseignants – notamment des contractuels – vena...

…mais les conséquences de cette mesure mettront encore des années à se faire sentir. Pendant ce temps, la désertification médicale continue de progresser : il s'agit d'un problème structurel qui nécessite une réponse forte et rapide. Ainsi, envisagez-vous, sans nuire à la liberté d'installation, de conditionner le conventionnement de nouveaux médecins dans les zones où l'offre de soins est déjà élevée et de créer un dispositif visant à favoriser la présence d...

...e meilleure harmonisation des politiques de restriction de l'eau. Ces mesures, exceptionnelles mais symptomatiques, ne sont cependant plus suffisantes face aux épisodes de sécheresse, plus fréquents, plus violents et plus précoces. Le changement climatique modifie le cycle de l'eau, et nous en sommes aujourd'hui les témoins directs : quel plan d'action le ministère entend-il mener ces prochaines années afin d'anticiper et de mieux gérer nos ressources en eau à long terme ? Il est temps de mener une réelle réflexion sur les moyens et les outils permettant de réduire nos consommations en eau de façon pérenne, et non plus uniquement en période de sécheresse. Comment pouvons-nous renforcer notre politique de prévention pour sensibiliser nos concitoyens aux gestes à adopter au quotidien ? La polit...

Il y a quelques années, j'avais réalisé au nom de la commission des lois, en liaison avec Jean-Jacques Urvoas, un rapport consacré à la vétusté de la base de la sécurité civile de Marignane, aujourd'hui déplacée à Nîmes-Garons. Nous avions alors été confrontés à une grève des pilotes de Canadair, qui nous avaient interpellés au sujet de l'état des avions bombardiers d'eau : la question était celle de la maintenance des...

...Ce constat a conduit il y a deux semaines le président-directeur général de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, à réclamer un plan d'investissement de 100 milliards d'euros sur quinze dans le transport ferroviaire et les infrastructures afférentes, comme le font l'Allemagne, l'Italie ou la Suisse. Les cheminots, comme les ONG (organisations non gouvernementales) environnementales, réclament depuis des années un vrai plan d'investissements sur dix ans pour construire l'efficacité du réseau ferroviaire de 2030, favoriser un développement juste et harmonieux des territoires et répondre aux besoins et aux attentes de la population et des usagers. Les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards du plan de relance, sont largement insuffisants pour tenir les objectifs climatiques et rebâtir...

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Depuis plusieurs années maintenant, les directeurs d'EHPAD font face à une grave pénurie de personnel. Pour effectuer ses missions de soin et d'écoute auprès des résidents dans des conditions optimales, un EHPAD devrait compter un personnel pour une personne âgée en perte d'autonomie. Ce ratio est actuellement de 0,6 pour 1 ; c'est bien insuffisant au regard des besoins, et cela entraîne un profond mal-être des soignant...

...mentaire. L'agriculture française est au cœur de notre identité et nous devons en être fiers. Elle nous nourrit, elle est un marqueur de nos paysages et un formidable atout économique pour le pays. Les agriculteurs ont toujours tenu une place particulière dans notre société. Dans le département du Maine-et-Loire, près de 20 % des agriculteurs partiront à la retraite au cours des cinq prochaines années. En 2030, 48 % des chefs d'exploitation auront atteint l'âge légal de départ à la retraite. Entre 2011 et 2019, seuls trois agriculteurs sortants sur cinq ont été remplacés dans la plupart des départements de la région des Pays de la Loire. L'installation de jeunes agriculteurs s'impose donc, pour trois raisons notamment : relocaliser notre alimentation, décarboner notre économie et sécuriser no...