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Cet amendement me donne l'occasion de rebondir sur la question des compétences des collectivités, dont nous venons de débattre. En votant la loi Egalim, notre majorité a fixé lors de la législature précédente un cap assez ambitieux : développer les produits locaux et les produits bio et proposer aux enfants des repas équilibrés – ce qui constitue un véritable enjeu. Or nous nous rendons compte désormais que ce domaine relève de la compétence des collectivités.
…a affirmé que le développement excessif des repas végétariens nuirait aux agriculteurs. Aux dernières nouvelles, ce sont pourtant les agriculteurs qui produisent les fruits et les légumes !
Il concerne un sujet essentiel pour les familles des milliers d'enfants végétariens ou végans à qui les cantines ne proposent aucun repas adéquat. En effet, l'alternative se résume pour elles à retirer leur enfant de la cantine ou à lui donner un repas confectionné à la maison. Dans ce deuxième cas, l'école – ou la crèche – exige de ces familles la remise d'un projet d'accueil individualisé (PAI), destiné en principe à permettre à un enfant souffrant d'allergies ou d'autres problèmes de santé d'apporter à la cantine un repas prépar...
...ent ce qu'est un PAI. Ce document permet aux enfants atteints de troubles de la santé, d'allergies notamment, d'être accueillis à l'école dans des conditions de sécurité. Il doit donc être justifié par une raison médicale. Or, comme j'ai tenté de vous l'expliquer, on demande actuellement à des dizaines de milliers de familles de produire de fausses déclarations pour être autorisées à apporter des repas à leurs enfants à l'école – ils doivent déclarer que leurs enfants sont allergiques, alors que ce n'est pas le cas. La mesure que nous proposons, selon laquelle les parents s'engagent, le jour de la rentrée, par une simple déclaration, à faire eux-mêmes les repas de leurs enfants, ne changera strictement rien à la question sanitaire que vous soulevez – le respect des normes d'hygiène. Le PAI off...
... seulement 6 % dans les cantines scolaires. Outre qu'il est difficile d'identifier les produits durables et de qualité en raison de la multiplication des labels, la part des produits issus de l'agriculture biologique dans l'alimentation collective reste très insuffisante. Il est donc urgent de l'augmenter, tant pour la santé des consommateurs que pour le maintien des filières. Trois milliards de repas sont servis tous les ans par la restauration collective. Elle constitue ainsi un levier majeur pour renverser la tendance en fournissant des débouchés stables aux agriculteurs bio et pour favoriser de nouvelles conversions à l'agriculture biologique. C'est pourquoi nous proposons de porter à 100 % en 2025 la part des produits biologiques servis par la restauration collective, dans la perspective ...
Vous proposez 100 % de produits bio pour les trois milliards de repas servis chaque année par la restauration collective à partir de 2025, c'est-à-dire dans deux ans. Avez-vous réfléchi à la faisabilité d'un tel objectif ?
Vous proposez l'instauration d'un menu hebdomadaire « produits régionaux », mais ce n'est malheureusement pas l'objet de ce texte, qui porte sur les repas végétariens. Votre proposition poserait d'ailleurs de nombreuses difficultés pratiques et, même si on peut le regretter, elle est contraire au droit de la commande publique découlant des règles de non-discrimination fixées par le droit européen. Avis défavorable.
La deuxième incompréhension tient à l'idée selon laquelle proposer des repas végétariens, ce serait aller à l'encontre de nos paysans. Mais c'est l'inverse ! Quand on veut bien manger, on soutient évidemment l'ensemble des paysans, qu'ils soient maraîchers ou agriculteurs ! Quant à vous, quelles sont vos intentions ? Il y a trois manières de le savoir. D'abord, que défendez-vous, au niveau européen, à propos de la PAC – politique agricole commune ? Nous, nous voulons qu'...