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...fenseure des droits sur le sujet, la question de la formation paraît centrale. Quels sont, madame Battut, les besoins que vous avez pu identifier en la matière, en tant que représentante des parents ? Ma deuxième question concerne les souffrances qui peuvent découler, pour les personnels enseignants, de l'inadaptation de l'école aux élèves en situation de handicap. Dans quelle mesure le manque d'AESH, notamment, influe-t-il sur la façon d'enseigner ? N'observe-t-on pas une dégradation des conditions d'exercice pour les équipes pédagogiques ? Enfin, le rapport précité faisait le constat en 2022 d'une école encore inadaptée entraînant des déscolarisations massives, ainsi que d'un décalage entre l'augmentation des moyens humains et financiers – quoiqu'insuffisants – et le nombre grandissant d'en...
...n. La première concerne un jeune enfant de 3 ans qui bénéficie d'une notification pour un accueil en institut d'éducation motrice (IEM) mais n'y a pas obtenu de place. Il n'en n'aura pas non plus la rentrée prochaine et peut-être pas non plus à la suivante. Les médecins spécialistes qui le suivent disent qu'il pourrait être scolarisé en école maternelle s'il bénéficiait d'un accompagnement par un AESH. L'équipe pédagogique de l'école de secteur, qui connaît la famille et l'enfant, est prête à l'accueillir. Mais il a apparemment été répondu à la famille que, parce qu'il bénéficie de la notification pour un accueil en IEM, cet enfant ne pourra pas bénéficier d'un AESH. Cet exemple n'est malheureusement pas unique. J'ai rencontré tout à l'heure un jeune élève scolarisé en deuxième année de cours ...
...exempt de ces difficultés qui sont majeures non seulement pour les enfants, évidemment, mais aussi pour leurs parents, leur famille et pour toute la communauté éducative – cela a été dit. J'ai trois questions. D'abord, madame Sarrasin, quel bilan tirez-vous de la mise en œuvre des Pial ? Nous avons l'impression quant à nous que ces pôles, qui étaient censés améliorer les conditions de travail des AESH, les ont en fait détériorées et ont poussé certains à la démission. À force de déshabiller les uns pour habiller les autres, on finit tous en haillons ! Madame Battut, vous avez évoqué la Belgique. Quel pourrait être selon vous le modèle à suivre ? En France, on s'intéresse au sort des AESH ; on veut pour elles un statut, un salaire décent et des formations. Oui, bien sûr, trois fois oui ! Mais ...
Je remercie les intervenants pour leurs explications ainsi que pour leur engagement auprès des enfants et de leurs parents qui, bien souvent, se retrouvent seuls et perdus. Ils ont besoin d'une dynamique de soutien. Je remercie également le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES pour ce débat. Vous semblez regretter que l'AESH n'ait pas de lien direct avec les parents. Pensez-vous que nous devrions proposer une autre solution ? L'enseignant a parfois moins de liens avec l'enfant que la personne qui doit s'en occuper et qui connaît à ce titre ses attentes et ses besoins. Certains enfants présentant un trouble du comportement sont parfois, en raison du manque de place ou d'accompagnement, orientés vers un hôpital de jou...
...ont accepté de participer à ce débat – je n'ai pas eu l'occasion de le faire précédemment. Cet échange nous a rappelé combien l'école inclusive reste à construire et à quel point les souffrances sont grandes pour les enfants en situation de handicap, leurs parents, les accompagnants et les enseignants. L'une des priorités pour remédier à la situation actuelle est de créer un véritable statut des AESH et des perspectives réelles d'évolution de carrière. Trop d'enfants sont déscolarisés car nous manquons de professionnels pour les accompagner. Et pour cause, les conditions d'exercice sont bien trop précaires pour être attractives : trois années en CDD avant un éventuel contrat en CDI, un renouvellement limité à six ans, un salaire inférieur au seuil de pauvreté du fait des temps partiels souven...
De nombreux témoignages sur les réseaux et sur le terrain nous renseignent sur l'état de l'école inclusive en France. À l'instant, nous avons entendu la secrétaire générale du Snes-FSU, un membre du collectif Parents du 94, elle-même mère d'un enfant en situation de handicap, et le Défenseur des enfants. Combien de parents dénoncent le manque cruel d'AESH ou le fait que les heures de prise en charge de leur enfant soient revues à la baisse malgré des préconisations de la MDPH ? Combien sont-ils à se sentir seuls face à des institutions qui sont bien trop souvent muettes ? Par manque d'AESH, par manque de places dans des instituts médico-sociaux, par manque de formation des enseignants, certains de nos enfants sont déscolarisés ou placés en hôpital...
Je suis ravi, monsieur le ministre, d'apprendre que vous êtes favorable à la transformation en CDI des contrats des AESH. Je voudrais néanmoins revenir sur leurs conditions d'emploi. Le contrat des AESH prévoit généralement 24 heures de travail par semaine, puisqu'il s'agit de la durée du temps scolaire : cela représente donc seulement 60 % d'un temps plein. Or, au regard de tout le temps de travail que leur mission leur impose en dehors des heures de classe, leur emploi devrait être assimilé à un temps plein, et d...
La semaine dernière, j'ai reçu, avec d'autres députés, le collectif Une école inclusive pour tous, né dans ma circonscription et composé de parents d'élèves en situation de handicap. Ces derniers nous ont remis un cahier de doléances et leur constat était sans appel : selon eux, le manque criant d'AESH est le nœud du problème de l'inclusion dans l'école publique. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez suggéré que l'aide humaine n'est pas la seule bonne réponse aux problèmes d'inclusion : nous pensons, bien au contraire, que l'aide humaine est la première des réponses, le maillon indispensable et essentiel de la chaîne de tous les acteurs de l'école inclusive – nous sommes...
… formation de niveau bac, du type bac pro petite enfance : autant de pistes d'amélioration des conditions d'emploi des AESH. En outre, avec seulement 130 000 AESH pour 430 000 élèves en situation de handicap, garantir aux AESH d'effectuer tout leur service au sein d'un seul établissement n'est pas possible, et votre proposition de créer 4 000 nouveaux postes d'AESH par an est absolument insuffisante. Monsieur le ministre, que pensez-vous de ces propositions ?
Monsieur le ministre, vous évoquiez à l'instant même l'objet de ma question. Si l'on ne peut en rester à un point de vue quantitatif, d'après un recensement effectué par le collectif Parents du 94, un tiers des enfants porteurs de handicap ne sont accueillis dans aucune structure dans le Val-de-Marne ! S'il ne s'agit pas de prévoir un ou une AESH pour chaque enfant ayant des besoins particuliers, il faut incontestablement augmenter le nombre de personnels, pour répondre au déni actuel des droits des enfants et des familles concernés. Or nous ne pouvons que constater que le déploiement des Pial dans les territoires, bien loin d'améliorer la situation, l'a détériorée, en détériorant les conditions de travail, en morcelant les prises en cha...
Si l'accueil des élèves handicapés a évolué depuis 2005, comme vous, monsieur le ministre, nous connaissons bien ses limites et les difficultés rencontrées par les élèves, leurs parents, les enseignants et les AESH. La transformation de l'école que vous avez évoquée doit se poursuivre. Certaines situations doivent être évitées – je reprendrai rapidement les deux exemples que je citais tout à l'heure et que m'ont rapportés les parents concernés dernièrement. Un petit garçon de 3 ans, alors qu'il a reçu une notification pour être accueilli en IEM, ne pourra pas l'être. Les médecins qui le suivent considèrent...
Depuis trois ans, notre majorité travaille à inclure les enfants en situation de handicap au sein de l'école ordinaire. Durant vos différentes interventions, vous avez mis en avant les progrès majeurs fournis concernant les AESH : toutefois leurs contrats restent précaires, notamment parce qu'ils sont le plus souvent à temps partiel. En outre, le manque de reconnaissance dont souffre ce métier le rend peu attractif et explique la pénurie de ces professionnels. Dans quelques semaines aura lieu la Conférence nationale du handicap, dont l'un des axes de travail portera sur l'acte II de l'école inclusive, avec pour objectif ...
...l'éducation nationale. Ils s'en trouvent obligés d'abandonner leurs études : c'est un arrache-cœur pour eux comme pour leurs proches, monsieur le ministre. Faute de décisions idoines et d'une vraie politique dans ce domaine, des milliers d'enfants sont privés d'école. L'État ne prend pas toujours en considération le taux d'invalidité notifié par la MDPH pour mettre en place l'accompagnement. Les AESH poussent des cris de détresse, parfois de colère. Ils sont dans une grande précarité : très peu de moyens ont été déployés. Vous allez sûrement répéter vos précédentes réponses, mais quels plans de formation ont été élaborés à leur intention ? Ce sont des accompagnants, et non des surveillants ! En 2019, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université d...