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Nous demandons la production d'un rapport sur la fraude fiscale commise par les influenceurs français dont l'activité est basée hors d'un État membre de l'Union européenne. Cette fraude est souvent évoquée : il sera difficile de la réguler tant que nous ne disposerons pas d'un état des lieux clair.
Il s'agit de demandes de rapports sur trois sujets différents. Le premier rapport porterait sur la promotion par les influenceurs de produits dématérialisés participant à la fraude à la TVA et sur la protection des données des consommateurs utilisant les réseaux privés virtuels, ces fameux VPN. En effet, certaines entreprises qui commercialisent des VPN nouent régulièrement des partenariats avec des influenceurs ou des créateurs de contenu pour faire la promotion de leurs produits. Or ces VPN permettent de contourner...