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Interventions sur "commerciale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il vise à supprimer la référence à « la lutte contre les fausses informations » dans le cadre de la formation destinée aux élèves en matière de numérique. Il est en effet souhaitable de rester dans le cadre fixé par la présente proposition de loi, à savoir la régulation de l'activité d'influence commerciale par voie électronique.