Interventions sur "réseaux sociaux"

Cet amendement important vient compléter efficacement le dispositif proposé par l'article 3, qui pose des exigences en matière de signalement pour les services d'hébergement. Nous proposons d'étendre ces exigences aux services intermédiaires, dont font partie les réseaux sociaux où sont pratiquées l'essentiel des fraudes des influenceurs. Par ailleurs, le contrôle privé organisé par les services intermédiaires et les services d'hébergement ne saurait se substituer au contrôle de la légalité organisé par la puissance publique. En effet, une publication illégale peut être supprimée mais, dès lors qu'elle a été publiée, ne serait-ce qu'un instant, ses effets restent irréve...

...que cet amendement-ci recueillera un avis favorable et l'assentiment de notre assemblée. Il s'agit d'interdire le fait, pour des plateformes, de pouvoir vendre des certifications de compte. On a vu la pratique apparaître avec les comptes Twitter Blue : au lieu que les certifications concernent des médias, des personnalités politiques ou publiques ayant une certaine audience – de même que, sur des réseaux sociaux, certains influenceurs étaient certifiés à partir d'un certain nombre d'abonnés –, Twitter, le premier, vend désormais la certification, laquelle est un outil qui sert précisément à distinguer un compte officiel d'un faux compte. S'il y a paiement, il s'agit non plus d'une certification mais d'un service fourni par le réseau social. Je n'ai a priori pas de problème avec le fait que des ré...

Ensuite, sur le fond du sujet, je répète qu'il n'y a pas de problème à ce que des entreprises détenant des réseaux sociaux fournissent des services en échange de paiements de la part des utilisateurs – quoique cela se discute car, dans le cadre d'un débat plus large sur les réseaux sociaux, nous pourrions considérer qu'ils relèvent de l'intérêt général. Cela pourrait même faire partie de leur modèle économique : YouTube, par exemple, dont j'ai parlé tout à l'heure, propose un système de cet ordre. Il s'agit de YouTub...