Interventions sur "contenu"

L'article 3 propose que les fournisseurs de services d'hébergement mettent en place des mécanismes de signalement des contenus illicites. Tel qu'il est actuellement rédigé, il porte uniquement sur les contenus considérés comme illicites au regard du code de la consommation. Cet amendement de mon collègue Christophe Blanchet propose d'étendre les dispositions de l'article aux violations du code de la propriété intellectuelle, qui devraient pouvoir être signalées par les mêmes mécanismes de signalement. Ainsi, un article ...

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale souhaite clarifier les attentes vis-à-vis des plateformes pour ce qui est du contrôle des notifications qui leur sont soumises. Il est actuellement question dans le texte d'un seuil de notification à partir duquel les plateformes sont tenues de réagir et d'examiner le contenu signalé. Nous pensons que cette notion de seuil n'est pas pertinente car elle invisibilise les arnaques qui ne touchent qu'un public très restreint – nous l'avons évoqué tout à l'heure, il y a parfois des publics de niche, et il n'est pas nécessaire d'avoir une grande communauté pour arnaquer qui que ce soit. L'idée, donc, est de ne pas s'attacher au nombre, d'autant que cela privilégierait les ...

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale souhaite permettre une application optimale de ce texte, notamment des dispositions relatives aux mentions et bandeaux obligatoires. Laisser aux créateurs de contenus le maquettage et la disposition de ces bandeaux nuit à l'uniformité des messages de prévention. Cela peut également induire des inégalités avec les créateurs amateurs, dont nous ne devons pas entraver la capacité de création, notamment lorsque ce n'est pas leur activité principale. Les plateformes ont, pour leur part, amplement les moyens de mettre directement ces éléments à disposition des créa...

...ns le cadre d'un débat plus large sur les réseaux sociaux, nous pourrions considérer qu'ils relèvent de l'intérêt général. Cela pourrait même faire partie de leur modèle économique : YouTube, par exemple, dont j'ai parlé tout à l'heure, propose un système de cet ordre. Il s'agit de YouTube Premium : en échange de l'adhésion payante, les utilisateurs ne voient plus de publicités ou ont accès à des contenus gratuits. En revanche, il n'y a pas de signe indiquant aux internautes que certains comptes sont certifiés. En ma qualité d'ancien responsable, pendant dix ans, de l'administration des réseaux sociaux de Jean-Luc Mélenchon,…

…je puis vous dire que le sujet de la certification est important. À cet égard, des questions se posent s'agissant de Twitch, réseau social détenu par Amazon, car les certifications y sont accordées non en échange de paiements, mais notamment selon un critère de génération de recettes. En effet, sur Twitch, vous êtes certifié quand vous générez assez de revenus, assez de contenus et quand suffisamment d'utilisateurs sont abonnés à votre compte. J'ai eu de nombreux échanges avec les responsables de Twitch à ce sujet et, en fin de compte, un député ne peut être certifié, alors qu'il serait pourtant intéressant que le contenu des personnalités publiques puisse être identifié et garanti, et ce indépendamment du fait que le compte rapporte ou non de l'argent, le code de déont...