Interventions sur "promotion"

Il vise à permettre que les bandeaux, prévus par le texte, pour signaler le caractère promotionnel des contenus soient adaptés par les plateformes à chaque format de diffusion, afin que le dispositif soit facilement accessible pour tous les créateurs de contenus. Cela va sans dire, mais cela va toujours mieux en le disant. Cette rédaction nous permet également d'anticiper sur le développement de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, etc., car nous ne savons pas à quoi ressembleront...

Il vise à permettre que l'obligation d'afficher une mention claire, lisible et identifiable introduite dans l'article soit remplie par le biais des outils proposés par les plateformes de contenus tels que définis au V de cet article. Il est essentiel de faire évoluer la signalisation des contenus promotionnels en fonction des technologies et des usages en adaptant celle-ci aux possibilités offertes par les plateformes de contenus.

Il vise à aligner l'alinéa 2 sur l'alinéa 3 relatif aux mentions obligatoires pour certains produits alimentaires, tout en assurant la cohérence avec les propositions visant à permettre un signalement plus efficace des contenus promotionnels via un mécanisme directement fourni par les plateformes de contenus. Les modalités d'application de l'alinéa 2 seraient donc déterminées, comme celles de l'alinéa 3, par un arrêté qui en préciserait les contours et les modalités d'application.

..., en partie du moins, à l'origine de cette proposition de loi. Elles reposaient, entre autres, sur l'utilisation de noms d'organismes de formation presque identiques à ceux d'organismes de formation parfaitement légaux, licites et référencés. Nous proposons que, dans la description d'une vidéo ou d'une photographie, apparaisse le numéro d'identification de l'organisme de formation dont on fait la promotion, en l'occurrence son numéro SIREN, qui est le seul numéro permettant l'identification sûre et certaine d'une entreprise.

Tout comme Mme Duby-Muller, nous proposons donc de supprimer l'alinéa 3 de l'article 2 C, selon lequel les influenceurs qui font la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés sur les réseaux sociaux doivent insérer une information à caractère sanitaire dans leurs publications pour inciter à bouger plus et à manger mieux. Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que cette disposition est déjà satisfaite par le droit et qu'elle expose l'ensemble...

Chers collègues, transformons l'essai : tout comme nous venons d'adopter les amendements de Mme Amiot, adoptons ces amendements qui portent également sur la santé des jeunes, un sujet qui nous tient tous à cœur et sur lequel nous pourrions envoyer un deuxième message fort cet après-midi. Je vous propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 2 C : il est préférable d'interdire directement la promotion par les influenceurs des produits alimentaires trop gras, salés et sucrés, délétères pour la santé, plutôt que de prévoir une demi-mesure comme l'affichage d'un bandeau informatif sur le support visuel. Ce bandeau ne suffira pas à lutter efficacement contre l'obésité qui touche un nombre croissant de jeunes. D'après une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm...

...parfois de l'ignorance feinte de certains influenceurs commerciaux. De la même manière que nous indiquons dans la proposition de loi que la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, la loi Évin, s'applique à l'activité d'influence commerciale ni plus ni moins qu'à toute autre activité publicitaire, nous précisons, dans l'alinéa 3 de l'article 2 C, qu'un influenceur qui fait la promotion de boissons sucrées ou d'aliments transformés doit apposer une mention du type « manger, bouger » sur l'image ou la vidéo au même titre que les autres publicitaires. Cela ne va pas très loin, ce n'est pas la mer à boire. Comment pourrions-nous ne pas assumer que la disposition existe dans le droit et qu'elle s'applique à l'activité d'influence commerciale ? Dans le cadre de notre travail transpa...

...débattu de cet article, qui est vraiment le minimum du minimum ! Chère collègue Louise Morel, j'aimerais moi aussi que nous puissions aller plus loin dès maintenant, mais nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements dans ce but, en vain. Alors conservons au moins l'alinéa 3, qui a le mérite de faire un rappel indispensable. Comment pouvez-vous vous opposer à ce que l'on mentionne que toute promotion doit s'accompagner d'une information à caractère sanitaire conformément au code de la santé publique ? Votre demande, qui va à l'encontre de notre volonté de prévention – il faut bouger et manger bien –, me laisse tout à fait dubitatif ! Je ne vois absolument pas en quoi l'alinéa serait inconstitutionnel. En revanche, je devine qui a inspiré votre amendement, monsieur Maillard. Mais ceux qui se ...

Ces deux amendements complètent l'alinéa 3 que nous venons de maintenir après un débat fructueux – je salue l'esprit qui a prévalu à notre discussion. Avec l'amendement n° 43, le groupe Socialistes et apparentés propose que les influenceurs soient tenus d'assortir la promotion de denrées alimentaires du nutri-score, outre les mentions légales minimum du type « manger, bouger ».

... du terroir : les produits fermiers, les produits bénéficiant de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo), les produits issus de l'agriculture biologique, les produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale (HVE), etc. Quant à l'amendement n° 44, il constitue une variante de l'amendement n° 43 puisqu'il propose que les influenceurs assortissent la promotion de denrées alimentaires, ou bien du nutri-score, ou bien des mentions légales dont nous venons de convenir de l'insuffisance. Vous le voyez, nous relançons ici le débat sur le nutri-score. Toutefois, pour rassurer tout le monde, et en premier lieu le président de la commission, Guillaume Kasbarian, nous protégeons l'œnotourisme et les produits du terroir, les fromages, les saucissons et les exce...

...nté publique. En outre, nous ne sommes pas favorables à la création de catégories de produits échappant à l'obligation supplémentaire que vous souhaitez ajouter. Avis défavorable au n° 43, donc. L'amendement n° 44, lui, vise à offrir à l'influenceur commercial le choix entre l'apposition de la mention « manger, bouger » – qui est obligatoire – et celle du nutri-score pendant toute la durée de la promotion. Sa rédaction présente donc une certaine incertitude juridique puisque les influenceurs sont déjà soumis à l'obligation d'information à caractère sanitaire prévue à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. Néanmoins, leur laisser le choix quant à la meilleure modalité d'information sur les produits alimentaires manufacturés et les boissons trop sucrées est une idée intéressante, à propos...

Il s'agit de désamorcer une éventuelle inconstitutionnalité du texte et, à tout le moins, d'éviter une juxtaposition des peines tendant à obscurcir le droit applicable aux influenceurs. En l'occurrence, comme n'importe quel publicitaire, les influenceurs français sont tenus de diffuser un message d'information sanitaire lorsqu'ils sont établis en France et qu'ils font la promotion de boissons et d'aliments mauvais pour la santé. Ne pas diffuser ce message d'information, c'est s'exposer à 37 500 euros d'amende. La nouveauté qu'apporte la présente proposition de loi consiste à étendre cette exigence d'information sanitaire à l'ensemble des influenceurs, qu'ils soient établis en France, en Europe ou ailleurs. Nous n'avons rien à redire sur le principe, loin de là. Le problèm...

Cet amendement de précision a pour but d'harmoniser les conditions de visibilité de l'obligation de mention de retouche avec l'obligation de mention de l'existence d'une promotion.

Cet amendement ouvre la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des obligations de mention du caractère promotionnel d'un message. La majoration serait de 50 % du prix de la promotion. Cette possibilité s'appliquerait aussi aux informations spécifiques relatives aux publicités pour les formations professionnelles.