Interventions sur "influenceur"

Tout comme Mme Duby-Muller, nous proposons donc de supprimer l'alinéa 3 de l'article 2 C, selon lequel les influenceurs qui font la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés sur les réseaux sociaux doivent insérer une information à caractère sanitaire dans leurs publications pour inciter à bouger plus et à manger mieux. Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que cette disposition est déjà satisfaite par le droit et qu...

...ues, transformons l'essai : tout comme nous venons d'adopter les amendements de Mme Amiot, adoptons ces amendements qui portent également sur la santé des jeunes, un sujet qui nous tient tous à cœur et sur lequel nous pourrions envoyer un deuxième message fort cet après-midi. Je vous propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 2 C : il est préférable d'interdire directement la promotion par les influenceurs des produits alimentaires trop gras, salés et sucrés, délétères pour la santé, plutôt que de prévoir une demi-mesure comme l'affichage d'un bandeau informatif sur le support visuel. Ce bandeau ne suffira pas à lutter efficacement contre l'obésité qui touche un nombre croissant de jeunes. D'après une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de février 2023, 4...

...on existe déjà dans le droit, mais, comme je m'en suis déjà expliqué, nous revendiquons le choix – un choix ponctuel – de l'inscrire dans la proposition de loi par souci de pédagogie et d'information. Notre objectif est que l'activité d'influence commerciale ne soit plus utilisée comme un moyen de contourner la loi du fait de la naïveté, de l'ignorance et parfois de l'ignorance feinte de certains influenceurs commerciaux. De la même manière que nous indiquons dans la proposition de loi que la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, la loi Évin, s'applique à l'activité d'influence commerciale ni plus ni moins qu'à toute autre activité publicitaire, nous précisons, dans l'alinéa 3 de l'article 2 C, qu'un influenceur qui fait la promotion de boissons sucrées ou d'aliments transform...

...r et manger bien –, me laisse tout à fait dubitatif ! Je ne vois absolument pas en quoi l'alinéa serait inconstitutionnel. En revanche, je devine qui a inspiré votre amendement, monsieur Maillard. Mais ceux qui se prévalent de la charte alimentaire 2020-2024 plutôt que de la loi sont guidés par leurs propres intérêts. Il revient au législateur de rappeler le principe minimum qui s'appliquera aux influenceurs comme à tous les autres acteurs de la publicité – ni plus ni moins. Contester cela revient à remettre en cause l'accord politique auquel nous avons abouti avec cette proposition de loi et à reculer sur un problème de santé publique majeur sur lequel nous n'avons cessé d'alerter. Rappelons que les cas d'obésité ont doublé en vingt ans dans notre pays, que les jeunes des classes populaires sont pl...

Nous sommes défavorables à ces amendements identiques pour trois raisons. La première concerne le fond de la proposition de loi : Dominique Potier l'a rappelé, ce texte vise à construire la régulation, car l'autorégulation du secteur des influenceurs a démontré son inefficacité. Lorsque nous avons commencé à travailler sur cette proposition de loi, les représentants de ce secteur affirmaient que l'autorégulation était suffisante ; ils soutiennent désormais notre démarche, ce qui est heureux. Ce résultat est le fruit de notre travail de conviction. Les représentants des influenceurs comprennent la nécessité que la loi de la République s'impos...

Ces deux amendements complètent l'alinéa 3 que nous venons de maintenir après un débat fructueux – je salue l'esprit qui a prévalu à notre discussion. Avec l'amendement n° 43, le groupe Socialistes et apparentés propose que les influenceurs soient tenus d'assortir la promotion de denrées alimentaires du nutri-score, outre les mentions légales minimum du type « manger, bouger ».

...on les produits de qualité et du terroir : les produits fermiers, les produits bénéficiant de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo), les produits issus de l'agriculture biologique, les produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale (HVE), etc. Quant à l'amendement n° 44, il constitue une variante de l'amendement n° 43 puisqu'il propose que les influenceurs assortissent la promotion de denrées alimentaires, ou bien du nutri-score, ou bien des mentions légales dont nous venons de convenir de l'insuffisance. Vous le voyez, nous relançons ici le débat sur le nutri-score. Toutefois, pour rassurer tout le monde, et en premier lieu le président de la commission, Guillaume Kasbarian, nous protégeons l'œnotourisme et les produits du terroir, les fromages,...

...itre, est le bon : il exclut l'affichage obligatoire du nutri-score au profit d'une information plus générale, déjà prévue à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. En outre, nous ne sommes pas favorables à la création de catégories de produits échappant à l'obligation supplémentaire que vous souhaitez ajouter. Avis défavorable au n° 43, donc. L'amendement n° 44, lui, vise à offrir à l'influenceur commercial le choix entre l'apposition de la mention « manger, bouger » – qui est obligatoire – et celle du nutri-score pendant toute la durée de la promotion. Sa rédaction présente donc une certaine incertitude juridique puisque les influenceurs sont déjà soumis à l'obligation d'information à caractère sanitaire prévue à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. Néanmoins, leur laisser l...

J'ai juste une question, pour m'aider à déterminer mon vote. Qu'en est-il des produits étrangers qui ne sont pas assujettis au nutri-score : sont-ils prévus dans le dispositif ? Les influenceurs sont parfois en voyage ; or il me semble que ces produits ne sont pas couverts par votre amendement – mais peut-être ai-je raté quelque chose ?

 « Manger, bouger », mais surtout rester mince. Ce n'est pas un message que je vous adresse, mes chers collègues, ce n'est pas une allégation de ma part ! C'est un message que l'on trouve sur de nombreux réseaux sociaux : de nombreux influenceurs célèbrent leurs kilos perdus et leur métamorphose physique. Pourtant, certaines pratiques alimentaires d'amaigrissement s'avèrent souvent – on l'a dit tout à l'heure – inefficaces voire dangereuses. Dans un rapport intitulé « Évaluation des risques liés aux pratiques alimentaires d'amaigrissement », publié en novembre 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'enviro...

Il s'agit de désamorcer une éventuelle inconstitutionnalité du texte et, à tout le moins, d'éviter une juxtaposition des peines tendant à obscurcir le droit applicable aux influenceurs. En l'occurrence, comme n'importe quel publicitaire, les influenceurs français sont tenus de diffuser un message d'information sanitaire lorsqu'ils sont établis en France et qu'ils font la promotion de boissons et d'aliments mauvais pour la santé. Ne pas diffuser ce message d'information, c'est s'exposer à 37 500 euros d'amende. La nouveauté qu'apporte la présente proposition de loi consiste à...

Cet amendement ouvre la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des obligations de mention du caractère promotionnel d'un message. La majoration serait de 50 % du prix de la promotion. Cette possibilité s'appliquerait aussi aux informations spécifiques relatives aux publicités pour les formations professionnelles.