Interventions sur "commerciale"

...on électorale contre de l'argent. En 2022, pour la première fois de l'histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, mais le recours à l'influence commerciale en ligne permet de le contourner facilement. L'annonceur peut se cacher derrière l'influenceur pour faire sa promotion politique auprès d'un public cible. Le code électoral interdit toute publicité commerciale à des fins de propagande électorale par voie de presse ou de communication audiovisuelle pendant les six mois qui précèdent une élection. L'amendement que nous proposons permettrait d'éten...

Je parle non pas de l'influence commerciale en tant que telle, mais de la promotion rémunérée de contenus sur les réseaux sociaux lors d'une campagne électorale, afin de leur donner davantage de visibilité. On pourrait considérer que poster de tels contenus sur un mur Facebook ou Instagram est assimilable au fait de coller des affiches sur les panneaux prévus à cet effet. Je tends une perche : il serait bon de mener une réflexion à ce suj...

Nous avons déjà traité la question de l'alcool. Je vous confirme notre approche : le texte rappelle que la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin, et le règlement européen concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires s'appliquent de manière stricte au monde de l'influence commerciale. À mon sens, cela devrait déboucher de facto sur une interdiction. On peut souhaiter rouvrir le débat sur la loi Évin, mais la présente proposition de loi n'est pas l'instrument juridique idoine. L'avis est donc défavorable.

…aurait porté préjudice à la filière viticole et à l'œnotourisme. Or cette filière contribue très largement à l'excédent de notre balance commerciale agricole. Il ne faudrait pas, j'y insiste, que ce texte relatif aux influenceurs constitue un frein à la promotion de nos produits viticoles.

Je complète l'avis que j'ai donné sur l'amendement n° 41. Nous souscrivons à l'objectif général de lutte contre l'obésité, en particulier chez les mineurs, mais, conformément à ce que nous avons indiqué ce matin lorsque nous avons eu ce débat, nous souhaitons nous en tenir au cadre, protecteur, de la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, dite loi Studer. Nous avons introduit dans le texte une référence à cette loi ; les influenceurs de moins de 16 ans seront soumis à toutes ses dispositions. J'émets un avis défavorable.