Interventions sur "publicité"

Par cet amendement, vous proposez d'interdire la publicité pour les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Je me permets de vous rassurer. Une telle publicité est d'ores et déjà interdite dans la mesure où ces produits sont interdits à la vente s'ils ne respectent pas la législation européenne. Avis défavorable.

Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement. Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d'argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les concernant ont connu une croissance exponentielle. C'est pourquoi notre groupe souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d'argent et de hasard et des abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et les plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, ZEbet, Unibet ou encore FDJ. L...

...sive de promotion de son offre de loteries destinée à recruter un nombre élevé de nouveaux joueurs et à faire de la loterie un produit de consommation courante (notamment par le recours à l'influence, l'activation de gratifications via des applications de promotions privées proposant de bonnes affaires et la mise en avant des jackpots et de slogans accrocheurs comme pluie de millionnaires) ». Ces publicités d'un nouveau genre sont scénarisées et humoristiques, rendant le jeu particulièrement attractif auprès des jeunes. C'est pourquoi nous avons travaillé à la rédaction d'un amendement de compromis, n° 174, dont nous discuterons tout à l'heure. Nous souhaitons qu'il puisse être adopté car il faut impérativement réussir à protéger les mineurs de ces publicités. Faute de trouver un accord autour de ...

...nts s'ils sont maintenus. S'agissant du n° 174, nous nous déterminerons tout à l'heure. Je tenais surtout à dire que le fait que de tels amendements soient nécessaires témoigne de l'échec de la politique globale en matière de protection des mineurs face aux jeux en ligne. En effet, ceux-ci sont, en théorie, interdits aux mineurs. Si nous devons légiférer à propos de l'exposition des mineurs à la publicité des jeux en ligne, c'est donc bien que l'ensemble de la politique relative à la protection des mineurs pose problème. Nous devons mener une réflexion globale sur notre politique en matière de jeux en ligne, notamment concernant les mineurs – même si, je le sais, cet amendement concerne également les 18-24 ans.

Nous sommes bien évidemment sensibles à cet enjeu. Toutefois il faut reconnaître que le véritable problème est bien plus la maltraitance animale que la publicité qui pourrait être faite par des influenceurs. L'article 46 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 – défendue notamment par nos anciens collègues Loïc Dombreval et Samantha Cazebonne – prévoit déjà, en grande partie, l'interdiction de tels spectacles. Or ce cadre juridique s'applique au monde de l'influence commerciale conformément à l'article 2A, lequel inclut, de façon adéquate et nécessair...

Je suis heureuse que nos amendements aient trouvé écho auprès des rapporteurs. L'idée en est simple : puisque nous n'avons pas réussi à interdire la publicité pour les jeux d'argent faites par les influenceurs sur les plateformes, responsabilisons les plateformes elles-mêmes. Autorisons-les à faire de la publicité quand elles sont en capacité de faire le tri, la personne qui souhaite s'y inscrire devant préciser son âge et, sinon, interdisons ce type de publicité aux autres plateformes qui n'en ont pas la capacité.

... grâce à cet amendement, mais il ne réglera pas totalement le problème, et ce pour plusieurs raisons. La première, c'est que l'influence des parents reste majeure dans l'addiction aux jeux d'argent. Ainsi, selon Alexandre Hébert, 23,6 % des adolescents jouent à partir des comptes de leurs parents. La seconde raison, identifiée évidemment par ce chercheur, c'est l'exposition massive des jeunes aux publicités sur les médias et sur réseaux sociaux, et les inscriptions sous de faux comptes. Mais j'espère qu'on pourra avancer sur ces sujets, notamment grâce à la future loi sur la majorité numérique.

On se rejoint, monsieur le rapporteur Delaporte, sur le besoin de protéger les mineurs. Il s'agit par cet amendement de dissuader les plateformes de diffuser des annonces problématiques. Je ferai le parallèle avec l'interdiction des publicités à proximité des établissements scolaires qui existe déjà. Il s'agit bien évidemment dans les deux cas d'éviter d'exposer les mineurs à cette communication. Les mineurs ne doivent pas avoir accès à une plateforme dont le filtre n'est pas activé, je suis tout à fait d'accord avec les auteurs des amendements identiques, la différence résidant dans la mention explicite des mineurs, et pas seulement ...

Cet amendement vise à créer une obligation d'insérer dans les contrats de promotion conclus avec les opérateurs une clause spécifique, selon laquelle les influenceurs attestent avoir pris connaissance de la législation applicable à la publicité en faveur des jeux d'argent. L'objectif est de les sensibiliser à l'éthique et de leur faire comprendre, en les informant en toute transparence des risques encourus, la nécessité de protéger les joueurs.

...ardons cette idée en tête : il est primordial que nos enfants ne servent pas à vendre des produits qui ne leur sont pas destinés, ne serait-ce que par principe. D'ailleurs, ils ne devraient pas servir à la vente de produits tout court, mais ce n'est que mon avis personnel. En revanche, je suis sûre que nous serons d'accord pour dire qu'il n'est pas adéquat de laisser un enfant apparaître dans une publicité faisant la promotion de jeux d'argent.

...commission, vous m'aviez indiqué qu'il était nécessaire de respecter le principe de proportionnalité des peines. Je l'entends parfaitement puisque, en amont du texte, je vous avais alerté sur la nécessité de revoir le système de peines déjà prévu à cet article. Avec cet amendement, nous souhaitons imposer aux créateurs de contenus une amende correspondant à ce qu'ils auraient pu percevoir pour la publicité interdite : cela me semble cohérent avec l'objectif de la loi.

...titre d'une promotion. Mais cela s'avère un peu compliqué si ces sommes n'ont pas toutes été perçues. Les montants versés aux petits influenceurs pour les promotions sont de l'ordre de 500 euros, et ils peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les gros influenceurs. Notre objectif, c'est de définir une sanction qui soit dissuasive. Or imposer une amende de 500 euros pour des publicités extrêmement problématiques ne sera que faiblement dissuasif. Nous avons voté collectivement l'imposition d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros : bien entendu, le juge pourra apprécier le montant de l'amende selon chaque situation, mais il reste bien plus important que celui que vous proposez ici. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu'être inconséquent au regard de la loi peut nuire à la réputation, réputation sur laquelle comptent les influenceurs pour gérer leur business. Aujourd'hui, 40 % des 18-24 ans font plus confiance aux influenceurs qu'à la publicité. Cela montre bien l'enjeu de ce que nous proposons, à savoir briser cette confiance envers les influenceurs lorsqu'ils sont condamnés pour certaines pratiques. Chat échaudé craint l'eau froide : nous pensons que ce dispositif peut en effet dissuader la récidive en matière d'arnaques. Nous souhaitons donc apposer des bannières sur les comptes Instagram, TikTok ou autres, lorsque leurs détenteurs o...