Interventions sur "promotion"

Il vise à protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Cette mesure est simple et logique. L'interdiction de la promotion de tels produits sur les supports traditionnels étant normalement déjà prévue, nous souhaitons qu'elle soit étendue aux contenus en ligne. Cet amendement a été élaboré avant la nouvelle rédaction du texte, pa...

Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement. Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d'argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les concernant ont connu une croissance exponentielle. C'est pourquoi notre groupe souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d'argent et de hasard et des abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et les plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, ZEbet, Unibet ou encore FDJ. Les dépenses en paris sportifs en ligne des 18-24 ans connaissent une très forte hausse au point que cette tranche de...

...t que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement n° 205. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à réunir une majorité autour de cet amendement alors même que la question de l'addiction liée aux jeux d'argent et de la promotion de ceux-ci par les influenceurs est une plaie de notre société. Je donnerai quelques chiffres : 48 % des Français pratiquent des jeux d'argent. Il s'agit essentiellement de jeux de grattage et de tirage – 93 % des joueurs – même si l'on note une part non négligeable de paris hippiques ou sportifs – 24 % – ainsi qu'une part de jeux en ligne – près d'un tiers. De façon plus générale, l'ANJ, l'Aut...

En janvier 2020, un couple d'influenceurs français créait la polémique en posant avec un guépard en laisse ainsi qu'avec un lionceau manifestement drogué pour faire la promotion d'un zoo privé à Dubaï. De nombreux internautes avaient alors réagi, démontrant que la condition animale était devenue un sujet majeur de préoccupation pour nombre de nos concitoyens. Dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, nous avons souhaité introduire dans le droit français de nouvelles ...

Je le maintiens parce que pour moi il s'agit d'interdire la promotion de spectacles interdits, la prohibition desdits spectacles étant déjà en effet prévue par la législation.

Certains influenceurs ont de formidables idées, celle notamment de vanter les boîtiers IPTV –télévision via internet – qui permettent d'accéder à tout un tas de contenus, que ce soit des films, des séries, des matchs de foot en direct pour au plus quelques euros. C'est super… sauf que c'est complètement illégal. Ces influenceurs font la promotion de ce qui permet de contourner la propriété intellectuelle et ainsi de dévaloriser une grande partie de ce qui se rapporte à la création. C'est donc vraiment à proscrire. Ils présentent le procédé comme un bon plan, il n'y a aucune mention du caractère illicite de la proposition. Or ce type de boîtier et tout autre logiciel ou service qui contourne le droit de la propriété intellectuelle détruit,...

...vorable aux amendements identiques qui vont non seulement fournir une protection efficace pour les mineurs, pour les moins de 18 ans, mais aussi inciter toutes les plateformes qui n'offrent pas encore la fonctionnalité de restriction de certains contenus à l'installer le plus rapidement possible, comme les y invite d'ailleurs le DSA, afin qu'elles puissent continuer à diffuser ce genre de contenu promotionnel, mais seulement à des adultes.

Je remercie le Gouvernement et les rapporteurs pour leur soutien. Mais j'ai envie de tirer le fil et de porter le débat sur la promotion via les plateformes des cryptoactifs et des autres produits financiers car on pourrait lui appliquer les mêmes solutions. Il n'est plus temps pour cette première lecture, mais j'invite vraiment à communiquer avec les sénateurs pour étendre le dispositif le plus loin possible, c'est-à-dire aussi à la santé publique, à la malbouffe, à l'alcool, etc. Le renforcement de la majorité numérique, et l'ac...

Cet amendement vise à créer une obligation d'insérer dans les contrats de promotion conclus avec les opérateurs une clause spécifique, selon laquelle les influenceurs attestent avoir pris connaissance de la législation applicable à la publicité en faveur des jeux d'argent. L'objectif est de les sensibiliser à l'éthique et de leur faire comprendre, en les informant en toute transparence des risques encourus, la nécessité de protéger les joueurs.

...J'ajoute les têtes brunes et les têtes rousses, si cela vous convient ! Pour protéger nos mineurs, nos enfants, la chair de nos chairs, je vous propose de lutter contre le travail dissimulé des enfants. Cet amendement vise précisément à interdire l'utilisation de l'image des enfants mineurs par des influenceurs, lorsque ces mineurs ne sont pas l'objet d'un produit ou d'un service dont il est fait promotion et quand il n'y a pas de contrat établi en bonne et due forme avec la marque concernée, respectant le cadre de la loi Studer du 19 octobre 2020.

Je le maintiens, madame la présidente. Ce que nous visons, tout simplement, c'est l'apparition du mineur à l'écran. Lorsqu'un influenceur veut faire la promotion d'une boisson qui ne s'adresse pas à un mineur, il ne doit pas en faire apparaître un dans une vidéo, un tweet ou une photographie. Gardons cette idée en tête : il est primordial que nos enfants ne servent pas à vendre des produits qui ne leur sont pas destinés, ne serait-ce que par principe. D'ailleurs, ils ne devraient pas servir à la vente de produits tout court, mais ce n'est que mon avis per...

Il vise à préciser la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article. À la suite des échanges en commission, celui-ci a été retravaillé en s'inspirant de l'article L. 2133-2 du code de la santé publique, notamment pour faire de cette amende proportionnée au montant de la dépense de promotion une alternative plus stricte, et non pas un moyen d'adoucir la peine. En commission, vous m'aviez indiqué qu'il était nécessaire de respecter le prin...

Je vais m'efforcer d'être pédagogue et bref. Vous proposez d'imposer une amende correspondant à 100 % des sommes perçues au titre d'une promotion. Mais cela s'avère un peu compliqué si ces sommes n'ont pas toutes été perçues. Les montants versés aux petits influenceurs pour les promotions sont de l'ordre de 500 euros, et ils peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les gros influenceurs. Notre objectif, c'est de définir une sanction qui soit dissuasive. Or imposer une amende de 500 euros pour des publicités extrêmemen...