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Il vise à protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Cette mesure est simple et logique. L'interdiction de la promotion de tels produits sur les supports traditionnels étant normalement déjà prévue, nous souhaitons qu'elle soit étendue aux contenus en ligne. Cet amendement a été élaboré avant la nouvelle rédaction du texte, par conséquent je me de...
Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement. Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d'argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les concernant ont connu une croissance exponentielle. C'est pourquoi notre groupe souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d'argent et de hasard et des abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et les plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, ZEbet, Unibet ou encore FDJ. Les dépenses en paris sportifs en ligne des 18-24 ans connaissent une très forte hausse au point que cette tranche de la population est en...
...t au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement n° 205. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à réunir une majorité autour de cet amendement alors même que la question de l'addiction liée aux jeux d'argent et de la promotion de ceux-ci par les influenceurs est une plaie de notre société. Je donnerai quelques chiffres : 48 % des Français pratiquent des jeux d'argent. Il s'agit essentiellement de jeux de grattage et de tirage – 93 % des joueurs – même si l'on note une part non négligeable de paris hippiques ou sportifs – 24 % – ainsi qu'une part de jeux en ligne – près d'un tiers. De façon plus générale, l'ANJ, l'Autorité nationale des jeux, signal...
...blic dans des établissements itinérants afin de mettre un terme à la pratique dite des montreurs d'ours et de loups. L'animal sauvage n'est donc plus considéré comme une menace ou une proie mais comme un être sensible qu'il faut préserver et respecter. C'est pourquoi je vous demande, par cet amendement, de consolider notre législation en matière de protection animale en interdisant la promotion, par les influenceurs, de spectacles mettant en scène des animaux dits sauvages.
Je suis heureuse que nos amendements aient trouvé écho auprès des rapporteurs. L'idée en est simple : puisque nous n'avons pas réussi à interdire la publicité pour les jeux d'argent faites par les influenceurs sur les plateformes, responsabilisons les plateformes elles-mêmes. Autorisons-les à faire de la publicité quand elles sont en capacité de faire le tri, la personne qui souhaite s'y inscrire devant préciser son âge et, sinon, interdisons ce type de publicité aux autres plateformes qui n'en ont pas la capacité.
Il vise à doubler la peine encourue pour les infractions commises par les influenceurs les plus suivis et qui jouissent de l'audience la plus vaste. Ce seuil serait défini par décret, ce qui permettrait d'adapter le niveau d'audience déterminé en fonction des spécificités de chaque canal de communication électronique. Il pourrait être défini selon le nombre de vues, d'engagements ou d'abonnements des influenceurs, en fonction des plateformes.