Interventions sur "obligation"

Cet amendement vise à créer une obligation d'insérer dans les contrats de promotion conclus avec les opérateurs une clause spécifique, selon laquelle les influenceurs attestent avoir pris connaissance de la législation applicable à la publicité en faveur des jeux d'argent. L'objectif est de les sensibiliser à l'éthique et de leur faire comprendre, en les informant en toute transparence des risques encourus, la nécessité de protéger les jo...

Nous partageons totalement votre objectif, ma chère collègue. Il est d'ailleurs déjà inscrit dans notre droit puisque chacun est censé connaître la loi. Cette obligation d'informer est d'une certaine manière superfétatoire. Néanmoins, on n'est pas défavorable sur le principe. Avis de sagesse. Cela étant, les contrats étant plutôt traités dans les articles suivants, la disposition que vous proposez sera sans doute déplacée dans une autre partie du texte au Sénat ou en commission mixte paritaire.