Interventions sur "réseaux"

L'article 2 B, pour nous, concentre l'essentiel des enjeux du texte : il s'agit ici de déterminer quels types de promotions sont acceptables et ont leur place sur les réseaux sociaux. Nous estimons en effet que la promotion de la chirurgie esthétique, de produits illicites et contrefaits, ou de produits et de services financiers doit être interdite. C'est d'ailleurs l'ampleur des dégâts causés par les arnaques sur les produits et services financiers qui a suscité une mobilisation forte du législateur. Avant son passage en commission, cet article pouvait être accepté ...

...nts non remboursés par la sécurité sociale, comme les capteurs de glucose en continu, utilisés à des fins de confort personnel par certains influenceurs qui font ainsi courir le risque d'une rupture d'approvisionnement, alors même que ces produits sont essentiels à la santé des personnes atteintes de diabète. Aussi nous positionnons-nous en faveur de l'interdiction stricte de la promotion sur les réseaux sociaux de tout produit médical, produit pharmaceutique ou dispositif médical.

...ssion d'exempter de ces mesures les lunettes, les dispositifs optiques et les dispositifs auditifs. Cher collègue, soyez rassuré : les dispositions que vous évoquez sont non seulement absentes du texte que nous examinons en séance, mais elles l'étaient déjà en commission. L'amendement n° 176 rectifié revêt une importance particulière, car une partie considérable de la promotion effectuée sur les réseaux sociaux concerne des produits de santé. Il vise à encadrer strictement la promotion par les influenceurs de certaines typologies de produits lorsqu'elle contient des allégations de santé, dans l'intérêt de la protection des consommateurs et de la santé publique. Serait ainsi interdite la promotion des produits et dispositifs présentés comme ayant les caractéristiques d'un médicament ou d'un produ...

...caments ; d'autre part, nous venons d'adopter ensemble l'amendement n° 209, qui permettra de protéger le consommateur des allégations touchant la santé, en particulier dans le domaine de l'alimentation. Surtout, nous ne souhaitons pas que soient lésées les entreprises de compléments alimentaires intégralement françaises, familiales, certifiées, contrôlées, vertueuses, qui utilisent également les réseaux sociaux : Twenty D. C. à Graulhet, Argalys essentiels à Villefranche-sur-Saône, Cultiv en Alsace, ou encore Hydr'aness dans le département de la Loire.

...Les faits dénoncés par Arthur Delaporte sont bien plus graves, puisqu'ils consistent à substituer à la médication prescrite par un professionnel une sorte de sorcellerie qui peut avoir des conséquences tragiques, surtout lorsque la maladie elle-même, et le désespoir qu'elle suscite, altèrent l'esprit du patient. Compte tenu des déserts médicaux qui se multiplient en France et de la puissance des réseaux sociaux, il n'est pas certain, madame la ministre déléguée, que l'adoption de l'amendement n° 209 suffise à remédier à tout. L'influenceur, c'est la fausse proximité avec une personne malade et, je le répète, psychologiquement fragilisée. C'est pourquoi je m'en remets au rapporteur : si son amendement n'est pas adopté, il conviendrait du moins que la navette parlementaire permette d'approfondir l...

...nt être justes. Il me semble que les amendements dont nous discutons conduiraient à une stigmatisation et à une interdiction de certains contenus alors que d'autres, pourtant critiques et discutables, resteront quant à eux autorisés. Je retiens l'objectif défini par le président de la commission des affaires économiques : tout ce qui est juste et autorisé à la télévision doit l'être aussi sur les réseaux sociaux.

... pour leurs produits ou leurs services. C'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup consulté et beaucoup réfléchi. La crypto et les investissements en crypotactifs, y compris par l'intermédiaire de plateformes, sont à l'origine d'une grande partie des pertes et des dommages subis par les victimes que nous avons rencontrées ainsi que par celles qui relatent fréquemment leurs mésaventures sur les réseaux sociaux et dans les médias. L'alerte à ce sujet est légitime et a été confirmée, notamment, par nos conversations avec l'AMF : de plus en plus souvent, les signalements qui lui parviennent concernant des arnaques ou des structures organisées de dépouillement des investisseurs utilisent malheureusement – à leur corps défendant, parfois – la blockchain et les cryptomonnaies. La blockchain est une ...

...idents et le syndrome d'alcoolisation fœtale. Initialement, l'encadrement des publicités en faveur de l'alcool visait à protéger les jeunes générations de la consommation excessive. Une action menée par l'association Addictions France, avec qui nous avons rédigé l'amendement, montre qu'en un an, plusieurs milliers de contenus faisant la promotion d'une marque d'alcool ont pu être observés sur les réseaux sociaux. La majorité de ces contenus enfreignent la loi Évin. Nombre d'entre eux sont issus d'influenceurs dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications – 95 % des adolescents fréquentent les réseaux sociaux. Cette disposition permettra d'appliquer l'action préconisée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites...

...nt n° 134, il vise, à titre de proposition de repli, à ne faire peser l'interdiction que sur les produits alimentaires et boissons ultratransformés de catégorie 4 selon la classification NOVA et dont le nutri-score est égal à la classe D ou E. Ces produits ne sont pas recommandés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Sachant que 95 % des jeunes de 16 à 25 ans se rendent chaque jour sur les réseaux sociaux et que ceux-ci influencent 87 % des utilisateurs dans leurs décisions d'achat, l'exposition de ce public à ces produits du fait des promotions qu'en font les influenceurs est une question de santé publique majeure. Pour finir, j'insiste sur le fait que la classification NOVA ne porte pas sur les produits de terroir comme le fromage ou le foie gras…