Interventions sur "publicité"

...cernent les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d'argent pour mineurs, les produits illicites et contrefaisants et les jeux vidéo qui reposent sur des mécanismes identiques. Je tenais à vous faire part des inquiétudes persistantes dans le monde du diabète, notamment, mais Arthur Delaporte y a déjà fait allusion. Il faudra donc veiller à lutter contre les publicités mensongères en renforçant le contrôle de l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou celui de l'Arcom. Je pense justement à la promotion de l'antidiabétique Ozempic à des fins de perte de poids, qui entraînera une demande supérieure à l'offre et des tensions d'approvisionnement pour les patients, ou les capteurs de glucose qui sont présentés comme des outil...

...ix des influenceurs pour contrevenir à la loi. Avez-vous exploré cette piste juridique ? Enfin, au-delà de nos amendements d'appel dont j'espère que certains seront adoptés, nos débats relatifs aux influenceurs nous ont convaincus de la nécessité pour le Parlement et pour le Gouvernement de s'engager à élaborer une loi – je ne sais pas s'il faudra l'appeler Évin 2 ou Évin 3 – visant à réguler la publicité pour la malbouffe, pour des motifs de santé publique. Messieurs les rapporteurs, ressentez-vous également le besoin urgent que notre assemblée légifère en la matière ?

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser une disposition relative à l'encadrement et l'interdiction de la publicité pour la chirurgie esthétique, adoptée en commission et soutenue par le Gouvernement, que je remercie.

Il me donne l'occasion de revenir sur les propos échangés lors de la discussion générale au sujet de cet article, en rappelant l'architecture des articles 2 A et 2 B. L'article 2 A, que je vous remercie, chers collègues, d'avoir voté à l'unanimité, concerne la transposition au monde de l'influence commerciale des dispositions déjà applicables, entre autres, au secteur de la publicité. L'article 2 B cherche à aller plus loin, car nous pensons que les influenceurs, en raison de la nature de leur activité, de la difficulté de réguler la multiplicité des publications et des enjeux de santé publique qui y sont liés, portent une responsabilité particulière. C'est pourquoi nous venons d'adopter à l'unanimité un amendement visant à réguler la promotion de la chirurgie esthétique. Da...

Défavorable, évidemment : ce n'est pas parce qu'un médicament est autorisé qu'il fait l'objet d'une publicité forcément conforme ! Nous évoquons depuis tout à l'heure des cas de détournement de dispositifs médicaux agréés tant au niveau national qu'au niveau européen ; l'adoption du sous-amendement empêcherait qu'ils ne soient sanctionnés. Au vrai, vous n'avez pas compris grand-chose à ce qu'est aujourd'hui l'influence commerciale en matière de produits de santé.

...s les moyens possibles doivent être mis en œuvre afin de limiter à un degré et demi l'augmentation de la température moyenne à l'échelle du globe. Pour cela, il nous faut, d'ici à 2050, réduire de 80 % nos émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire les diviser par cinq ; or ces émissions sont en grande partie dues à notre mode de vie, qui repose sur la consommation. En stimulant celle-ci, la publicité, y compris par l'intermédiaire des influenceurs, contribue à divers problèmes climatiques et environnementaux. Certains biens et services sont à cet égard particulièrement néfastes : c'est le cas des activités utilisant des combustibles fossiles, soit directement, comme le fait de voyager ou de prendre sa voiture, soit indirectement, comme la fast fashion, la mode éphémère, qui nécessite ...

Je remercie le rapporteur Stéphane Vojetta d'avoir rappelé que ce sont les boissons – dont nous savons qu'elles constituent un véritable fléau – qui sont ciblées. Notre groupe maintiendra ces amendements. Ils appellent une loi régulant la publicité pour les produits alimentaires et les boissons dont la composition est en contradiction avec les objectifs de santé publique. Je rappelle qu'il existe un rapport de un à dix entre l'influence publicitaire sur la nourriture et les conseils de santé publique. Ce n'est pas acceptable.

Votre amendement propose d'élargir le champ des prestataires pouvant recourir à un influenceur pour réaliser de la publicité pour leurs produits ou leurs services. C'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup consulté et beaucoup réfléchi. La crypto et les investissements en crypotactifs, y compris par l'intermédiaire de plateformes, sont à l'origine d'une grande partie des pertes et des dommages subis par les victimes que nous avons rencontrées ainsi que par celles qui relatent fréquemment leurs mésaventures sur les ...

...ut mieux définir les NFT et réguler de façon optimale leur promotion et leur commerce. Dont acte. Nous avons entendu les engagements qui ont été pris ce matin et attendons les retours du Gouvernement. Nous serons toutefois très vigilants sur un certain nombre de points, qui sont autant d'alertes. Une fois la définition des NFT fixée, le Gouvernement devra procéder à un encadrement strict de leur publicité. Par ailleurs, la pratique des NFT ne respectant pas toujours la propriété intellectuelle – on a constaté de nombreux vols d'œuvres, transformées en NFT –, le ministère de la culture devrait être associé à ce travail. Enfin, il convient de prendre en compte la consommation en énergie de ces technologies : les stations de minage sont très énergivores, ce qui est aberrant à l'heure des appels à la ...

Cet amendement, travaillé avec l'association Addictions France, vise à clarifier un point essentiel : l'encadrement de la promotion de l'alcool par les influenceurs. Si l'article 2 A précise que les influenceurs sont soumis aux restrictions du code de la santé publique, il n'interdit pas pour autant la publicité des produits alcoolisés. Le droit existant autorise en effet la publicité pour l'alcool sur internet, sauf si le programme est principalement destiné à la jeunesse – comme c'est le cas pour la presse écrite. Il serait donc facile, pour n'importe quel influenceur, d'arguer du fait que le contenu est destiné à un public majeur et que, parmi ses abonnés, la proportion de mineurs est très réduite – ...

Je ne peux que souscrire aux arguments de ma collègue Karine Lebon ; je ne reviendrai pas sur les chiffres alarmants, notamment en outre-mer, et sur les conséquences néfastes de l'alcool sur les accidents et le syndrome d'alcoolisation fœtale. Initialement, l'encadrement des publicités en faveur de l'alcool visait à protéger les jeunes générations de la consommation excessive. Une action menée par l'association Addictions France, avec qui nous avons rédigé l'amendement, montre qu'en un an, plusieurs milliers de contenus faisant la promotion d'une marque d'alcool ont pu être observés sur les réseaux sociaux. La majorité de ces contenus enfreignent la loi Évin. Nombre d'entre eu...

...git là d'un sujet capital. Les dérives sont nombreuses, à l'instar de celles que nous avons évoquées pour le tabac. Il est inutile de rappeler les dangers de la consommation de l'alcool, le coût humain, mais aussi social – 120 milliards d'euros lui sont imputables chaque année. Vous le savez, notre droit en la matière est fondé sur une loi importante, la loi Évin. Celle-ci encadre strictement la publicité de l'alcool sur plusieurs supports en prévoyant un principe d'interdiction générale et des exceptions, comme certaines tranches horaires des radios. Elle ne prévoit d'exception ni pour la télévision ni pour la presse destinée à la jeunesse. Le parrainage est interdit lorsqu'il fait la propagande de l'alcool. La proposition de loi comporte une avancée notable : elle soumet les influenceurs aux di...

Nous partageons l'objectif de ces amendements. D'ailleurs, la proposition de loi que j'avais moi-même présentée en février dernier, et telle qu'elle avait été adoptée par la commission des affaires économiques, comprenait le principe de l'interdiction des publicités commerciales pour l'alcool par les influenceurs. À titre personnel, je suis donc favorable à ces amendements. Mais je tiens compte de ce qui s'est passé en commission et de l'accord auquel nous sommes parvenus sur l'insertion du message : en tant que rapporteur, j'émettrai donc un avis défavorable. J'ajouterai à l'intention du Gouvernement, mais aussi des collègues signataires de la propositio...

Si nos amendements sont rejetés, les influenceurs seront les seuls à être autorisés à diffuser des contenus ayant pour but de promouvoir l'alcool alors que toute publicité en ce sens est interdite à la télévision et au cinéma.

Après avoir étudié en profondeur ce sujet, j'estime que la loi Évin couplée aux règlements en vigueur, notamment à l'échelle européenne, conduit à empêcher de facto les influenceurs de diffuser le genre de publicité qu'ils mettaient en ligne jusqu'à présent. Nous pourrons vous le démontrer en détail. Je citerai la directive européenne 89/552/CEE ou encore l'arrêt de la Cour de cassation de 1995 qui interdisent toute publicité mettant en scène la consommation d'alcool, notamment à travers des personnalités, ou l'alcool lui-même ou présentant sous un jour défavorable l'abstinence ou la modération. Notre texte...

...sont dramatiques pour nos jeunes et pour nos familles : meurtres, accidents, violences intrafamiliales. Il faut avancer davantage. Exiger des influenceurs qu'ils apposent la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » sur leurs contenus promouvant l'alcool ne sert strictement à rien. Les jeunes qui regarderont ces images seront séduits tout naturellement par les formes données à cette publicité qui ne dit pas son nom. L'amendement n° 56 de mon collègue Guy Bricout vise à empêcher la promotion par les influenceurs de boissons sans alcool, telles que Heineken 0.0, qui portent le nom de marques de boissons alcoolisées. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les associations de santé, promouvoir ces boissons revient à promouvoir tous les produits de la gamme, y compris les bois...

... communication, qu'il s'agisse des médias en ligne ou des médias classiques comme la télévision ou la radio. Par cet amendement, nous visons l'interdiction de la promotion par les influenceurs des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses. Il ne s'agit pas d'un simple amendement d'appel : il importe d'entamer une réflexion de fond sur l'interdiction de la publicité pour ces produits dans tous les médias, car nous faisons face à un problème de santé publique qui se pose sur le long terme. Nos concitoyens se heurtent déjà à des difficultés pour accéder aux soins en raison du manque de soignants. Pourtant, nous ne faisons rien pour sortir des schémas contribuant à dégrader l'état de santé de la population. Nous devons trouver des voies pour l'améliorer et c'e...

L'amendement n° 130, fruit d'un travail mené avec l'association Foodwatch, vise à prévenir efficacement l'exposition des enfants aux publicités et opérations de marketing promouvant des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés. Les critères de référence pour les définir seraient précisés dans un décret, qui pourrait utilement s'inspirer des études menées par le bureau régional de l'OMS pour l'Europe sur le profil nutritionnel. Dans un de ses rapports, l'OMS souligne que si « l'obésité infantile et le marketing des pro...