Interventions sur "promotion"

L'article 2 B, pour nous, concentre l'essentiel des enjeux du texte : il s'agit ici de déterminer quels types de promotions sont acceptables et ont leur place sur les réseaux sociaux. Nous estimons en effet que la promotion de la chirurgie esthétique, de produits illicites et contrefaits, ou de produits et de services financiers doit être interdite. C'est d'ailleurs l'ampleur des dégâts causés par les arnaques sur les produits et services financiers qui a suscité une mobilisation forte du législateur. Avant son pass...

L'article 2 B revêt une importance majeure, puisqu'il s'agit d'une réécriture plus complète des dispositions relatives à l'encadrement et à la promotion de certains biens et services qui étaient contenues dans l'article 1er dans la rédaction initiale. Ces dispositions concernent les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d'argent pour mineurs, les produits illicites et contrefaisants et les jeux vidéo qui reposent sur des mécanismes identiques. Je tenais à vous faire part des inquiétudes persistantes dans l...

...e des diabétiques m'a alertée – comme vous tous, certainement, puisque M. Delaporte l'a également évoquée – au sujet d'un angle mort du texte. Il était malheureusement trop tard pour déposer un amendement, mais je tiens à me faire l'écho de ses préoccupations. L'article 2 B vise à préciser les placements de produits interdits. Dans sa rédaction initiale, il prévoyait l'interdiction stricte de la promotion de médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Toutefois, la nouvelle rédaction adoptée en commission autorise les influenceurs à communiquer sur les compléments alimentaires. Ils pourront donc continuer à promouvoir des compléments alimentaires permettant prétendument de guérir le diabète, alors même que cette pathologie est incurable, ou encore des aliments prétendument mirac...

...rvention s'inscrit dans la droite ligne de celle de Mme Bassire. La Fédération française des diabétiques exprime une grande inquiétude à la suite de l'adoption en commission de l'amendement CE197, qui risque d'entraîner des conséquences très problématiques. En effet, si les diverses dérives de l'influence que connaît le monde du diabète sont possibles, c'est parce que le cadre réglementaire de la promotion de produits de santé est limité aux produits remboursés par la sécurité sociale. Il est possible de faire la promotion de compléments alimentaires en vantant leurs propriétés antidiabétiques – comme l'a souligné ma collègue Bassire, il s'agit d'une aberration étant donné que le diabète est incurable –, de régimes dangereux pour la santé, ou encore de produits comme les capteurs de glucose en cont...

... entre autres, au secteur de la publicité. L'article 2 B cherche à aller plus loin, car nous pensons que les influenceurs, en raison de la nature de leur activité, de la difficulté de réguler la multiplicité des publications et des enjeux de santé publique qui y sont liés, portent une responsabilité particulière. C'est pourquoi nous venons d'adopter à l'unanimité un amendement visant à réguler la promotion de la chirurgie esthétique. Dans le même esprit, l'amendement n° 176 rectifié consiste à chercher une autre voie pour réguler la promotion des produits de santé au sens large, étant donné que la majorité, par voie de sous-amendement, a supprimé en commission un certain nombre d'interdictions que je défendais. Contrairement à ce qu'affirme M. de Lépinau, qui n'a peut-être pas suivi tous les déba...

Il est vrai que le sujet est complexe, avec des effets de bord signalés par toutes les parties. Nous devons absolument soupeser les dispositions à prendre : la promotion des médicaments remboursés est déjà interdite, mais pour les autres, il conviendrait peut-être de renforcer sa régulation. Merci, madame la ministre déléguée, de votre engagement ; je retire mon amendement, que nous retravaillerons avec nos collègues du Sénat.

...lisant des combustibles fossiles, soit directement, comme le fait de voyager ou de prendre sa voiture, soit indirectement, comme la fast fashion, la mode éphémère, qui nécessite d'importer des produits peu coûteux. Cet amendement dû à ma collègue Lisa Belluco vise donc à ce que les biens et services dont l'effet négatif sur le climat est reconnu ne puissent désormais faire l'objet d'aucune promotion de la part des influenceurs.

Il s'agit d'amendements dus à Guillaume Garot, qui, entre 2016 et 2022, présidait le Conseil national de l'alimentation – lequel, parmi ses soixante-quatre membres, compte toujours un représentant de notre assemblée. Inspirés par les préconisations de l'autorité compétente en la matière, ils visent à interdire la promotion de produits gras, salés, sucrés, enfin à faible valeur nutritionnelle ; le n° 46 rectifié prévoit en outre un décret plus détaillé afin de fixer la liste de ces produits.

Leur adoption créerait de sérieuses difficultés juridiques, car elle ferait coexister d'une part l'obligation d'information prévue à l'article 2 C de ce texte pour les « boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse » et les produits alimentaires manufacturés, d'autre part l'interdiction de la promotion des « denrées et boissons trop riches en sucres, sel, matières grasses ». Afin de préserver la cohérence et la philosophie du texte, nous préférons l'information à l'interdiction : avis défavorable.

Je partage bien entendu l'objectif de promotion d'une alimentation saine. Je m'interroge néanmoins sur les implications de cet amendement : il signifie que, demain, OTP LoL ne pourra plus diffuser de contenus, ni Kameto faire de streams, parce qu'ils font la promotion d'une boisson énergétique. Pourtant, lorsque les personnes qui regardent leurs émissions sur Twitch éteindront leur ordinateur pour s'installer devant leur télévision, ell...

Le groupe La France insoumise souhaite supprimer les mots « sauf exception » à l'alinéa 2. Nous voulons en effet interdire totalement la promotion des placements financiers et paris sportifs mentionnés à l'article 2 B. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont certains influenceurs ont fait la promotion. Certaines victimes ont perdu plusieurs milliers d'euros du fait de ces pratiques. S'agissant des jeux d'argent en général, Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus ...

Certains services ont fait du ciblage des jeunes et des plus précaires de nos concitoyens une véritable stratégie commerciale, avec des slogans tels que « Grosse cote, gros gain, gros respect ». La protection de nos concitoyens les plus jeunes commande d'interdire ce genre de promotion et de ne permettre aucune exception à cette interdiction. Dans ce contexte spécifique, une réponse spécifique est nécessaire.

Je n'affirme rien, et pose simplement une question : cet amendement interdit-il la promotion des jeux d'argent, comme je le comprends ?

...y-Bolognese, même si ce n'est pas facile : après avoir parlé il y a quelque temps de fromage et de fondue, nous abordons un sujet un peu moins appétissant ! Le présent amendement de précision vise en effet à citer expressément les produits financiers que sont les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les groupements forestiers d'investissement (GFI) dans la liste des produits dont la promotion par les influenceurs est interdite. Cela a déjà été dit : de nombreuses dérives et arnaques ont pu être constatées, liées à des conseils financiers mensongers ou trop imprécis, s'agissant notamment du risque de perte en capital ou de la fiscalité.

Cet amendement va nous rajeunir, puisque nous allons parler de prestataires de services sur actifs numériques (Psan) et de cryptomonnaies. Selon la rédaction actuelle du texte, ne serait autorisée la promotion par les influenceurs que des produits ou services proposés par des prestataires de services sur actifs numériques agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Or celle-ci n'a délivré à ce jour aucun agrément aux Psan. Je pense pour ma part qu'il conviendrait, de ce fait, d'ouvrir la promotion des contenus sur actifs numériques aux prestataires enregistrés au sens de l'article L. 54-10-3 du...

...us souhaitons pour l'instant appliquer au monde de l'influence n'entravera pas le développement et les capacités de financement des nouveaux projets. Elle n'entravera pas non plus – nous nous sommes interrogés sur ce point – la capacité de certains médias en ligne à vulgariser et à nous aider collectivement à mieux comprendre ces projets. Dans la situation actuelle, marquée par une dérive dans la promotion de produits financiers numériques pouvant exposer les investisseurs – parfois très peu avertis – à des pertes financières totales, il nous semble plus raisonnable de nous en tenir au champ prévu par le texte.

Il est nécessaire d'approfondir ce sujet complexe – je ne vous cache pas que nous avons dû nous mettre à plusieurs pour préparer l'examen du texte et en saisir tous les enjeux. Il faut mieux définir les NFT et réguler de façon optimale leur promotion et leur commerce. Dont acte. Nous avons entendu les engagements qui ont été pris ce matin et attendons les retours du Gouvernement. Nous serons toutefois très vigilants sur un certain nombre de points, qui sont autant d'alertes. Une fois la définition des NFT fixée, le Gouvernement devra procéder à un encadrement strict de leur publicité. Par ailleurs, la pratique des NFT ne respectant pas toujo...

Cet amendement, travaillé avec l'association Addictions France, vise à clarifier un point essentiel : l'encadrement de la promotion de l'alcool par les influenceurs. Si l'article 2 A précise que les influenceurs sont soumis aux restrictions du code de la santé publique, il n'interdit pas pour autant la publicité des produits alcoolisés. Le droit existant autorise en effet la publicité pour l'alcool sur internet, sauf si le programme est principalement destiné à la jeunesse – comme c'est le cas pour la presse écrite. Il serai...

...mer, et sur les conséquences néfastes de l'alcool sur les accidents et le syndrome d'alcoolisation fœtale. Initialement, l'encadrement des publicités en faveur de l'alcool visait à protéger les jeunes générations de la consommation excessive. Une action menée par l'association Addictions France, avec qui nous avons rédigé l'amendement, montre qu'en un an, plusieurs milliers de contenus faisant la promotion d'une marque d'alcool ont pu être observés sur les réseaux sociaux. La majorité de ces contenus enfreignent la loi Évin. Nombre d'entre eux sont issus d'influenceurs dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications – 95 % des adolescents fréquentent les réseaux sociaux. Cette disposition permettra d'appliquer l'action préconisée par la mission inte...

...ortant d'abonnés […] et en visant à utiliser la notoriété des titulaires des comptes Instagram aux fins de faire la publicité pour des boissons alcooliques, dépassent le cadre légal rappelé aux dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et à ce titre constituent des publicités illicites. » Ce dont nous avons besoin, c'est de jurisprudence et d'action. Les comptes faisant la promotion d'alcool ne devraient pas exister. Je pense à Cocobongo, sur YouTube, qui compte 354 000 abonnés. Je lance un appel solennel aux plateformes : supprimez ces comptes, ou c'est la justice qui sera saisie.