Interventions sur "pratique"

De tels produits sont très répandus, et leur vente sur le marché de la contrefaçon entraîne des conséquences sanitaires. Pourtant, le code de la santé publique ne permet pas de lutter contre ces pratiques. C'est pourquoi nous insisterons pour que le texte mobilise également le code de la propriété intellectuelle.

...on de compléments alimentaires en vantant leurs propriétés antidiabétiques – comme l'a souligné ma collègue Bassire, il s'agit d'une aberration étant donné que le diabète est incurable –, de régimes dangereux pour la santé, ou encore de produits comme les capteurs de glucose en continu. Si nous votons en séance cette disposition adoptée en commission, nous rendrons impossible la régulation de ces pratiques dénoncées avec la plus grande vigueur par la FFD. Dans sa forme initiale, cette interdiction devait concerner l'ensemble des produits de santé réglementés, sauf exception, mais la nouvelle rédaction ôte son sens à la disposition qui devait limiter ces dérives. Ainsi, malgré les négociations arbitrées par le Gouvernement qui avaient conduit à un texte équilibré et responsable, l'adoption en comm...

Vous posez, cher collègue, une question essentielle, bien connue des influenceurs qui s'engagent contre le changement climatique. Dominique Potier a évoqué à juste titre cette idéologie publicitaire visant à une consommation marchande démesurée, et le compte Paye ton influence dénonce depuis fin 2021 les pratiques antiécologiques de ce secteur du marketing. Pour votre part, vous souhaitez interdire aux influenceurs de promouvoir les produits qui « contreviennent aux objectifs de l'accord de Paris » : nous craignons que ce dispositif trop large n'entraîne une rupture d'égalité entre eux et les autres acteurs publicitaires. Tout cela peut être retravaillé à l'occasion de la navette ; en attendant, avis défa...

...souhaite supprimer les mots « sauf exception » à l'alinéa 2. Nous voulons en effet interdire totalement la promotion des placements financiers et paris sportifs mentionnés à l'article 2 B. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont certains influenceurs ont fait la promotion. Certaines victimes ont perdu plusieurs milliers d'euros du fait de ces pratiques. S'agissant des jeux d'argent en général, Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction et que 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques.

L'exposé sommaire peut induire en erreur, mais l'amendement ne vise pas à interdire les pratiques que vous mentionnez. Vous pourrez le vérifier lorsque nous examinerons la suite du texte : les jeux d'argent et les paris en ligne sont correctement couverts par le dispositif et les amendements que la commission vous proposera, dont j'espère qu'ils seront soutenus par cette assemblée.

...réguler de façon optimale leur promotion et leur commerce. Dont acte. Nous avons entendu les engagements qui ont été pris ce matin et attendons les retours du Gouvernement. Nous serons toutefois très vigilants sur un certain nombre de points, qui sont autant d'alertes. Une fois la définition des NFT fixée, le Gouvernement devra procéder à un encadrement strict de leur publicité. Par ailleurs, la pratique des NFT ne respectant pas toujours la propriété intellectuelle – on a constaté de nombreux vols d'œuvres, transformées en NFT –, le ministère de la culture devrait être associé à ce travail. Enfin, il convient de prendre en compte la consommation en énergie de ces technologies : les stations de minage sont très énergivores, ce qui est aberrant à l'heure des appels à la sobriété. Notre groupe, mai...

...assation de 1995 qui interdisent toute publicité mettant en scène la consommation d'alcool, notamment à travers des personnalités, ou l'alcool lui-même ou présentant sous un jour défavorable l'abstinence ou la modération. Notre texte a une vertu éducative et je me tourne vers Mme la ministre déléguée pour lui demander de faire en sorte que les services de Bercy mettent à jour le guide des bonnes pratiques, notamment pour prendre en compte les dispositions de notre proposition de loi. Il s'agira d'être encore plus explicite sur l'application de la loi Évin afin d'aider les influenceurs à comprendre l'étendue des interdictions et des limitations qui s'appliquent à eux. Je le répète, l'application stricte de la législation actuelle aboutit selon moi à une interdiction de fait.

... L'amendement n° 56 de mon collègue Guy Bricout vise à empêcher la promotion par les influenceurs de boissons sans alcool, telles que Heineken 0.0, qui portent le nom de marques de boissons alcoolisées. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les associations de santé, promouvoir ces boissons revient à promouvoir tous les produits de la gamme, y compris les boissons alcoolisées. Cette pratique est particulièrement néfaste pour les personnes souffrant de troubles de l'usage de l'alcool et les jeunes.

...coolisées. L'OMS appelle ainsi à réduire leurs stratégies de marketing reposant sur les produits de branding, comme les goodies ou les versions zéro degré. Comme nous l'avons déjà souligné, ce type de combat s'inscrit dans une réflexion plus large, notamment sur l'évolution de la loi Évin à l'ère du numérique et de l'influence. Je partage largement votre objectif et dénonce comme vous ces pratiques mais, au nom de la commission, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

...ps hebdomadaire passé par les jeunes devant les écrans est de neuf heures pour les 7-12 ans et de dix-huit heures pour les plus de 13 ans, ce qui excède le temps passé devant la télévision. Nous pourrions nous inspirer de la loi Gattolin qui, en 2016, a supprimé la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse de la télévision publique. L'autorégulation volontaire et les chartes de bonnes pratiques, auxquelles on se tient actuellement, ne fonctionnent pas. Qui aurait lu ces préconisations dans cet hémicycle avant de se connecter à un réseau social ? Quant à l'amendement n° 134, il vise, à titre de proposition de repli, à ne faire peser l'interdiction que sur les produits alimentaires et boissons ultratransformés de catégorie 4 selon la classification NOVA et dont le nutri-score est égal à...