Interventions sur "commerciale"

Il me donne l'occasion de revenir sur les propos échangés lors de la discussion générale au sujet de cet article, en rappelant l'architecture des articles 2 A et 2 B. L'article 2 A, que je vous remercie, chers collègues, d'avoir voté à l'unanimité, concerne la transposition au monde de l'influence commerciale des dispositions déjà applicables, entre autres, au secteur de la publicité. L'article 2 B cherche à aller plus loin, car nous pensons que les influenceurs, en raison de la nature de leur activité, de la difficulté de réguler la multiplicité des publications et des enjeux de santé publique qui y sont liés, portent une responsabilité particulière. C'est pourquoi nous venons d'adopter à l'unanimité...

... : ce n'est pas parce qu'un médicament est autorisé qu'il fait l'objet d'une publicité forcément conforme ! Nous évoquons depuis tout à l'heure des cas de détournement de dispositifs médicaux agréés tant au niveau national qu'au niveau européen ; l'adoption du sous-amendement empêcherait qu'ils ne soient sanctionnés. Au vrai, vous n'avez pas compris grand-chose à ce qu'est aujourd'hui l'influence commerciale en matière de produits de santé.

Certains services ont fait du ciblage des jeunes et des plus précaires de nos concitoyens une véritable stratégie commerciale, avec des slogans tels que « Grosse cote, gros gain, gros respect ». La protection de nos concitoyens les plus jeunes commande d'interdire ce genre de promotion et de ne permettre aucune exception à cette interdiction. Dans ce contexte spécifique, une réponse spécifique est nécessaire.

Nous partageons l'objectif de ces amendements. D'ailleurs, la proposition de loi que j'avais moi-même présentée en février dernier, et telle qu'elle avait été adoptée par la commission des affaires économiques, comprenait le principe de l'interdiction des publicités commerciales pour l'alcool par les influenceurs. À titre personnel, je suis donc favorable à ces amendements. Mais je tiens compte de ce qui s'est passé en commission et de l'accord auquel nous sommes parvenus sur l'insertion du message : en tant que rapporteur, j'émettrai donc un avis défavorable. J'ajouterai à l'intention du Gouvernement, mais aussi des collègues signataires de la proposition de loi n° 9...