Interventions sur "pratique"

Mon intervention concerne également l'article 1er bis : cela nous permettra de gagner du temps. Les articles 1er et 1er bis sont les pierres angulaires de la proposition de loi puisqu'ils définissent – enfin – les pratiques commerciales des influenceurs. Ils définissent aussi, et surtout, les règles qui doivent les encadrer, afin de les ancrer dans le droit. Leur rédaction a été travaillée à maintes reprises et collectivement remaniée, pour aboutir à la présente version, sur laquelle nous devrions tous nous entendre. Je vous proposerai néanmoins une légère amélioration, afin de mieux encadrer le travail des enfant...

... En effet, la suite du texte l'évoquera, il arrive que la contrepartie consiste en avantages en nature sans contractualisation, car d'une valeur inférieure à certains seuils. Or, en l'absence de contrat, il faudra apporter la preuve qu'il y a bien un engagement réciproque, ce qui est compliqué. Prenons un exemple concret, à l'intention de ceux qui ne connaissent pas le milieu de l'influence : la pratique de l'unboxing ou déballage. Comme M. Bothorel le sait parfaitement, il s'agit de vidéos qui cumulent des milliers, voire des centaines de milliers, de vues, et dans lesquelles des créateurs de contenus, appelés unboxers – ou déballeurs –, ouvrent des boîtes. La marque Shein propose de l'ultrafashion ou mode à bas coût ; @louftilove, influenceuse dotée de 1,2 million d'abonnés...

Madame la présidente, vous nous mettez au défi de ne pas employer d'anglicismes. Nous parlons d'influence, or un grand nombre d'influenceurs utilisent ce vocabulaire. Si je désignais la pratique de l'unboxing par le terme « déballage », j'emploierais des mots qui ne sont pas ceux de la communauté qui fait l'objet du texte. Vous me permettrez donc quelques écarts de langage, puisque nous nous adressons à un public plus large que celui de cette enceinte. Monsieur Bothorel, comme je l'ai expliqué lors de ma précédente intervention, l'insertion des termes « crée et diffuse » risque d...

...n exemple. Si le seuil était fixé 15 euros, les avantages d'un montant inférieur ne seraient pas inclus dans le champ de l'influence et notre objectif de transparence en matière de promotion des contenus ne serait plus rempli. Ainsi, si je recevais un avantage en nature d'une valeur de 12 euros, il me suffirait d'indiquer qu'il a été reçu gratuitement dans le cadre d'un partenariat ; telle est la pratique en Italie. Afin de sortir du champ de l'influence, il suffirait à des marques de fournir des produits d'une valeur allant jusqu'à 14,90 euros. Nous préférons que tous les avantages en nature soient pris en compte, tout en les excluant de la contractualisation. Cet amendement, que j'ai déposé avec le corapporteur Stéphane Vojetta, vise donc à donner à la notion d'activité d'influence commerciale u...

...ne pas intégrer à leur budget des dépenses de publicité, pour des raisons morales ou écologiques. Ils s'appuient uniquement sur leur réseau, sur le bouche-à-oreille, sur la qualité de leur service client et sur l'envoi de leurs produits. Nous souhaitons que ce texte n'empêche pas ces entrepreneurs, ces créateurs, de poursuivre leur activité et qu'il ne crée pas de contraintes superflues pour des pratiques vertueuses. Tout au long de l'examen du texte, nous veillerons à ce qu'il se concentre sur les arnaques et les dérives, sans entraver la création française.