Interventions sur "contenu"

...nisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L'amendement vise également à insérer les notions de création et de diffusion, qui sont des caractéristiques centrales de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et sont juridiquement plus précises que la « promotion ». Le guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus, publié lundi par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, indique que la mention « communication commerciale » doit figurer sur un contenu sponsorisé. Je défends également l'amendement n° 72, qui sera examiné dans un instant. Il s'agit d'un amendement de repli visant à insérer la notion d'engagement réciproque. Nous avons débattu en commission ...

...s, obtenu à l'issue d'un travail considérable avec l'ensemble de nos collègues, de tous les bancs. Son équilibre est aussi le fruit de la concertation que nous avons menée avec le Gouvernement – que je remercie. Dans ces conditions, il ne serait pas opportun de réécrire l'article, comme l'amendement n° 67 tend à le faire. Sur le fond, cet amendement tend à inscrire la création et la diffusion de contenus comme des conditions cumulatives. Son adoption ferait peser un risque juridique : les créateurs de contenus pourraient ainsi exciper de la diffusion par une personne tierce pour justifier qu'ils ne sont pas soumis au régime concerné. De nombreuses personnes risqueraient ainsi de sortir du champ d'application de l'article. Pour éviter cet effet de bord, je vous invite à retirer votre amendement. ...

Nous sommes contre cet amendement. Comme l'ont rappelé plusieurs orateurs dans la discussion générale, ce texte s'applique à définir un cadre légal et non moral. De nombreux influenceurs et influenceuses, créateurs de contenus, se consacrent à la lutte contre les discriminations, le gaspillage alimentaire ou le réchauffement climatique, chacun à leur échelle. En invitant les gens à réduire leurs déchets ou à effectuer de petits gestes, ils ont une influence sur leurs comportements ; nous avons besoin de cette influence.

...nte sur les petits contrats. Nous préférons conserver la définition telle que nous l'avions adoptée initialement et supprimer les mots « dont la valeur est supérieure au seuil fixé par décret. » Prenons un exemple. Si le seuil était fixé 15 euros, les avantages d'un montant inférieur ne seraient pas inclus dans le champ de l'influence et notre objectif de transparence en matière de promotion des contenus ne serait plus rempli. Ainsi, si je recevais un avantage en nature d'une valeur de 12 euros, il me suffirait d'indiquer qu'il a été reçu gratuitement dans le cadre d'un partenariat ; telle est la pratique en Italie. Afin de sortir du champ de l'influence, il suffirait à des marques de fournir des produits d'une valeur allant jusqu'à 14,90 euros. Nous préférons que tous les avantages en nature so...