Interventions sur "proposition"

...e communes et des établissements publics administratifs. En 2011, une autre étape a été franchie en procédant à une large actualisation de l'ordonnance de 2005. Puis, en 2017, un important mouvement social, qui a concerné presque toutes les communes de l'archipel, a exprimé plusieurs revendications. En définitive, ce sont ces revendications, qui ont été mises en ordre sous la forme de plusieurs propositions issues des accords avec le haut-commissariat de la République en Polynésie française en mai 2017, que nous allons, par nos échanges et par nos votes, valider aujourd'hui – je n'en doute pas. L'ordonnance de décembre 2021 vise à actualiser le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes qui composent la Polynésie française, eu égard aux évolutions législatives de...