Interventions sur "conseil"

...s estimons qu'il devrait plutôt appartenir au maire seul – au tavana – de prendre la responsabilité de faire respecter les principes du service public, ô combien importants pour la République. Par ailleurs, nous saluons l'action du Sénat et du rapporteur, qui ont retenu le remplacement du référent déontologue par une commission de déontologie, répondant en cela à la demande des membres du Conseil supérieur de la fonction publique communale. En effet, tel qu'il est prévu dans le texte, le rôle de cette commission est large et doit permettre à chaque agent de la saisir pour s'assurer de la compatibilité des obligations de service public résultant de sa qualité de fonctionnaire avec la perspective d'exercer une activité annexe durant sa carrière. Pour clore mon propos, permettez-moi de form...

... il y en a même en France métropolitaine, même si l'adaptation du droit y est relativement limitée : l'Alsace est comme un département possédant deux ou trois compétences supplémentaires quand la Corse détient les compétences du département et de la région, mais cela n'a rien à voir avec la Polynésie. Il y a même – j'aperçois M. Dunoyer – un statut d'autonomie en Nouvelle-Calédonie, statut que le conseil régional de Bretagne revendique : nous souhaitons plus d'autonomie pour gérer nos affaires et nous soutenons pour ce faire une pleine application de l'article 74 de la Constitution. Le texte qui nous est soumis est l'aboutissement d'un vaste travail de concertation qui s'est enclenché à la suite d'un large mouvement de grève en 2017 portant sur des revendications sociales des quelque 4 000 agent...

...s comme le respect des principes d'impartialité, d'intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité – dont notre collègue a fort bien parlé tout à l'heure et qui a fait l'objet d'un long débat en Polynésie et au Sénat, consolidant le lien entre les administrés et leur administration. Un autre objectif de cette ordonnance était de développer le dialogue social par le renforcement des missions du conseil supérieur de la fonction publique des communes, par la création d'une commission consultative paritaire unique pour les agents contractuels ou encore par l'assouplissement des modalités de représentation des élus locaux au sein des instances paritaires. Enfin, le texte a pour objectif de renforcer l'attractivité de la fonction publique communale polynésienne et d'instaurer plus de souplesse dans ...