Interventions sur "également"

...ment peut étendre, adapter par ordonnances un certain nombre de mesures qui doivent être ratifiées par le Parlement avant dix-huit mois sous peine de caducité – une disposition assez sévère. Je tiens avant tout à saluer nos amis polynésiens qui nous écouteront plus tard du fait du décalage horaire – mais, heureusement, nous avons d'eux de dignes et bons représentants dans cet hémicycle. Je salue également les élus municipaux de Polynésie et tous les agents communaux qui font eux aussi tourner la boutique au quotidien, si je puis me permettre cette expression quelque peu triviale. Je viens d'évoquer le principe de spécificité législative : si la République est indivisible sous toutes les latitudes, elle est également diverse et doit s'adapter à un certain nombre de contraintes et de particularités...

...assouplissement des modalités de représentation des élus locaux au sein des instances paritaires. Enfin, le texte a pour objectif de renforcer l'attractivité de la fonction publique communale polynésienne et d'instaurer plus de souplesse dans sa gestion ; tel est le sens de la disposition autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent pour une courte durée, mais également des initiatives de notre rapporteur qui ont visé à faciliter le recrutement des personnes en situation de handicap par la procédure des emplois réservés et à autoriser un fonctionnaire à exercer dans une réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire sans difficulté liée à son statut. Autant de sujets sur lesquels nous sommes parvenus à un accord en commission, même s'il demeure un suje...

...ie française. Tel a été le sens de notre action en commission des lois. Ainsi avons-nous supprimé l'article 2, qui prévoyait que les examens professionnels constituent une voie d'accès à la fonction publique. Or, si l'examen professionnel est bien l'une des modalités de la promotion interne à la fonction publique, il ne peut constituer une modalité d'accès à celle-ci. À l'article 13, nous avons également rétabli la possibilité, pour les communes, de recruter des personnes handicapées par la voie des emplois réservés. Je tiens tout particulièrement au maintien de cette disposition. Sa suppression par le Sénat constituait un véritable recul dans les politiques que nous menons pour l'accès des personnes handicapées à l'emploi sur tout le territoire national. De nombreuses avancées figurent dans ce ...