Interventions sur "promotion"

...nceurs nous soutiennent et attendent avec impatience l'entrée en vigueur de ce texte qui va imposer des règles là où règne surtout, pour l'instant, la loi de la jungle. Il est d'ailleurs pionnier, en Europe et dans le monde. Ce qui nous anime, c'est d'abord la volonté de protéger les victimes de l'influence. Elles sont tellement nombreuses ! Dropshipping, produits défectueux ou dangereux, promotion illégale de l'alcool, détournement de matériel médical pour faire maigrir, conseils bidon de santé rémunérés, promotion de placements financiers dangereux ou d'une pratique illégale de la chirurgie esthétique, absence de transparence sur le caractère promotionnel ou publicitaire des publications : une minorité d'influenceurs peu scrupuleux ont tout osé, jusqu'à s'enrichir frauduleusement en abusa...

Il vise à protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Cette mesure est simple et logique. L'interdiction de la promotion de tels produits sur les supports traditionnels étant normalement déjà prévue, nous souhaitons qu'elle soit étendue aux contenus en ligne. Cet amendement a été élaboré avant la nouvelle rédaction du texte, pa...

Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement. Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d'argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les concernant ont connu une croissance exponentielle. C'est pourquoi notre groupe souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d'argent et de hasard et des abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et les plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, ZEbet, Unibet ou encore FDJ. Les dépenses en paris sportifs en ligne des 18-24 ans connaissent une très forte hausse au point que cette tranche de...

...aliser leurs achats en ligne ou d'investir directement sur des plateformes électroniques. Ce sont désormais leurs choix et leurs décisions qui sont dictés et formatés par les réseaux sociaux, à travers des personnes qui promeuvent des produits en échange d'une contrepartie économique. Cela s'appelle l'influence commerciale et ceux qui l'exercent sont nommés influenceurs. Les contenus à caractère promotionnel qu'ils proposent constituent la principale source de financement d'une activité par ailleurs souvent créative et passionnante. Cette influence commerciale est devenue un canal stratégique et légitime pour le marketing de nos produits, de nos marques, de nos annonceurs. Un canal qui brasse des milliards d'euros et qui, la plupart du temps, se comporte de manière éthique et légale – mais pas tou...

...t que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement n° 205. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à réunir une majorité autour de cet amendement alors même que la question de l'addiction liée aux jeux d'argent et de la promotion de ceux-ci par les influenceurs est une plaie de notre société. Je donnerai quelques chiffres : 48 % des Français pratiquent des jeux d'argent. Il s'agit essentiellement de jeux de grattage et de tirage – 93 % des joueurs – même si l'on note une part non négligeable de paris hippiques ou sportifs – 24 % – ainsi qu'une part de jeux en ligne – près d'un tiers. De façon plus générale, l'ANJ, l'Aut...

...ime d'un influenceur, sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme ? Au départ, c'est une promesse, celle de la beauté éternelle, d'une pilule miracle guérissant le cancer, d'injections à moins 50 % ou encore d'un placement financier qui rapporterait 15 % sur les six prochains mois. Pour les annonceurs et les marques, ces prescripteurs 2.0 à forte notoriété sont les clients idéaux pour faire la promotion de leur produit miracle et développer leurs profits. Mais, derrière les belles promesses de ces vendeurs de rêve, gare aux mirages et aux désillusions en cascade. Les victimes sont vulnérables, naïves parfois, car elles font confiance à leurs idoles. Nous parlons donc bien ici d'arnaque mais aussi d'abus de confiance, et c'est grave. Nous devons éviter que de nouvelles personnes soient victimes d...

En janvier 2020, un couple d'influenceurs français créait la polémique en posant avec un guépard en laisse ainsi qu'avec un lionceau manifestement drogué pour faire la promotion d'un zoo privé à Dubaï. De nombreux internautes avaient alors réagi, démontrant que la condition animale était devenue un sujet majeur de préoccupation pour nombre de nos concitoyens. Dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, nous avons souhaité introduire dans le droit français de nouvelles ...

Je le maintiens parce que pour moi il s'agit d'interdire la promotion de spectacles interdits, la prohibition desdits spectacles étant déjà en effet prévue par la législation.

Certains influenceurs ont de formidables idées, celle notamment de vanter les boîtiers IPTV –télévision via internet – qui permettent d'accéder à tout un tas de contenus, que ce soit des films, des séries, des matchs de foot en direct pour au plus quelques euros. C'est super… sauf que c'est complètement illégal. Ces influenceurs font la promotion de ce qui permet de contourner la propriété intellectuelle et ainsi de dévaloriser une grande partie de ce qui se rapporte à la création. C'est donc vraiment à proscrire. Ils présentent le procédé comme un bon plan, il n'y a aucune mention du caractère illicite de la proposition. Or ce type de boîtier et tout autre logiciel ou service qui contourne le droit de la propriété intellectuelle détruit,...

Les pratiques illégales de certains influenceurs sont multiples et se renouvellent au gré des tendances du moment. Vous les avez citées, il s'agit du dropshipping, des arnaques au CPF, de la promotion illégale de la chirurgie, ou encore des investissements douteux dans les cryptomonnaies – autant de pratiques pouvant susciter de la détresse chez les consommateurs. En effet, ces arnaques et ces dérives peuvent être sources de précarité et de mise en danger physique ou psychologique. Ces pratiques tendent également à créer une ambiance nauséabonde de règlement de comptes sur les réseaux sociaux...

Et certains influenceurs ayant fait la promotion illégale de produits, en pleine conscience ou par mégarde, se retrouvent aussi harcelés. Il est donc temps que la puissance publique dispose des moyens d'agir et qu'une régulation acceptée par toutes et tous soit instaurée.

...aux moyens alloués à la DGCCRF : je suis heureuse de constater que le ministre a fait siennes certaines de nos idées. Au nom du groupe La France insoumise – NUPES, je salue aussi le caractère inclusif du travail transpartisan mené par les rapporteurs Vojetta et Delaporte, même si nous déplorons que le groupe Renaissance ait choisi de ne pas soutenir plusieurs interdictions, notamment celle de la promotion des paris sportifs, ciblant délibérément les plus jeunes et les plus précaires. Nous estimons en effet que les moyens d'agir et de se défendre, au service des citoyens, doivent être musclés et que certaines promotions doivent être interdites : il y va de la crédibilité de tous les acteurs. Le groupe LFI – NUPES prendra toute sa part dans la discussion qui s'ouvre, afin de faire émerger un texte ...

...icité et les droits des consommateurs. L'influence s'est en effet illustrée ces derniers temps par des abus et a fait l'objet de dénonciations d'arnaques aux conséquences potentiellement graves. Les noms de Dylan Thiry ou de Marc et Nadé Blata, par exemple, sont attachés à des affaires qui ont jeté l'opprobre sur l'ensemble du secteur. Ce fut le cas dans le domaine de la santé, d'abord, avec la promotion de dispositifs pharmaceutiques et médicaux ou d'injections réalisées hors cadre médical et présentant des risques de complications. Outre la santé, les influenceurs ont investi les secteurs de la beauté, de la formation professionnelle, et de la finance. Ils sont ainsi nombreux à vendre des NFT – jetons non fongibles – ou des services financiers risqués, tels que le trading de cryptomonnai...

...ble des acteurs de la filière : créateurs de contenus, agents, associations, administrations, etc. Tous les députés ont été invités à participer à ces travaux, qui ont abouti à un texte totalement nouveau, soumis à notre attention. Il établit une définition claire de l'activité d'influenceur. Il dresse également une liste de restrictions quant aux produits et services pouvant faire l'objet d'une promotion commerciale sur les réseaux sociaux et propose enfin de réguler les contenus en ligne et de protéger le public, en particulier les plus jeunes d'entre nous. Je voudrais dire à ceux de nos collègues qui craignent que cette régulation restreigne de manière trop importante les libertés individuelles sur les réseaux sociaux que cette régulation est indispensable. Sociologiquement, il faut bien compr...

...commun pour dire ce qui est bon et mauvais dans le monde de l'entreprise, notamment dans la publicité. Les chiffres montrent que les influenceurs ne sont qu'un arbre qui révèle la forêt de l'envahissement de nos vies par la publicité. Le collectif Big Corpo révèle dans son rapport que 31 milliards d'euros sont consacrés, dans une servitude consentie, par notre société à la publicité et donc à la promotion d'un individualisme matérialiste mû par un désir mimétique. Comparons cette somme aux 4,2 milliards consacrés à l'Ademe (Agence de la transition écologique), et donc à la survie des écosystèmes et à notre propre survie, et aux 3,7 milliards consacrés à la santé publique et à la prévention, y compris aux campagnes de vaccination. Nous consacrons trois fois plus à la publicité ! Est-ce ainsi que le...

...vorable aux amendements identiques qui vont non seulement fournir une protection efficace pour les mineurs, pour les moins de 18 ans, mais aussi inciter toutes les plateformes qui n'offrent pas encore la fonctionnalité de restriction de certains contenus à l'installer le plus rapidement possible, comme les y invite d'ailleurs le DSA, afin qu'elles puissent continuer à diffuser ce genre de contenu promotionnel, mais seulement à des adultes.

...image. Ils constituent ainsi une nouvelle forme de travailleurs des réseaux sociaux. Le travail des influenceurs a pour cible une audience qui peut être large et diverse, souvent composée de personnes mineures et de jeunes adultes, qui fréquentent différentes plateformes numériques : Instagram, TikTok, Snapchat. Les communautés d'abonnés comptent parfois des millions de personnes. Le travail de promotion des influenceurs soulève plusieurs questions au vu du type de produits, d'actes ou de prestations qui font l'objet de promotion, mais également au vu des méthodes mêmes de promotion et de vente ou encore de l'âge du public ciblé : contenus diffusés dissimulant leur caractère sponsorisé et trompant ainsi le public ; produits mis explicitement en avant pour être proposés à l'achat sur des sites vit...

Je remercie le Gouvernement et les rapporteurs pour leur soutien. Mais j'ai envie de tirer le fil et de porter le débat sur la promotion via les plateformes des cryptoactifs et des autres produits financiers car on pourrait lui appliquer les mêmes solutions. Il n'est plus temps pour cette première lecture, mais j'invite vraiment à communiquer avec les sénateurs pour étendre le dispositif le plus loin possible, c'est-à-dire aussi à la santé publique, à la malbouffe, à l'alcool, etc. Le renforcement de la majorité numérique, et l'ac...

...es principales victimes sont souvent des jeunes des quartiers populaires. C'est ainsi que comme vous le savez, j'ai décidé de lancer un travail d'expertise sur le sujet et de déposer au mois de novembre dernier une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet. Je ne peux ainsi que soutenir votre volonté d'interdire la promotion d'abonnements à des paris sportifs. Comme je le disais, les pouvoirs publics, notamment le Gouvernement, ont tardé à réagir. Ce retard à l'allumage se combine à un autre problème : la DGCCRF n'est pas dotée des moyens financiers et techniques pour agir. De très nombreuses escroqueries restent impunies, alors que des sanctions pourraient déjà être prises si une véritable volonté existait. Tout se...

...nt sur ces bancs, celle de renforcer l'encadrement de l'activité des influenceurs afin de mettre fin aux nombreuses dérives et pratiques douteuses dont l'actualité nous offre régulièrement des exemples : arnaques aux placements financiers, sur lesquelles l'Autorité des marchés financiers a déjà publié plusieurs mises en garde ; arnaques au compte personnel de formation et aux abonnements cachés ; promotion de médicaments et de pratiques médicales dangereuses, de produits contrefaits, de jeux d'argent et de hasard, de boissons ou de compléments alimentaires douteux. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relève que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés dans le cadre des enquêtes qu'elle mène depuis plusieurs années ne sont pas conformes...