Interventions sur "mineur"

... sportifs en ligne des 18-24 ans connaissent une très forte hausse au point que cette tranche de la population est en train de devenir, juste avant les 24-35 ans, celle qui effectue le plus de transactions. Les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction. D'autre part, 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques. La Commission européenne souligne que l'exposition des mineurs aux publicités pour des jeux d'argent et de hasard est permanente en raison de la présence de ces dernières sur tous les supports de communication, dont les réseaux sociaux. Près des deux tiers des personnes qui composent l'audience d'Instagram ont moins de 35 ans ; près de la moitié des visiteurs quotidiens de TikTok ont entre 15 et 24 ans. Il est donc nécessaire de protéger les jeunes publics...

...ogans accrocheurs comme pluie de millionnaires) ». Ces publicités d'un nouveau genre sont scénarisées et humoristiques, rendant le jeu particulièrement attractif auprès des jeunes. C'est pourquoi nous avons travaillé à la rédaction d'un amendement de compromis, n° 174, dont nous discuterons tout à l'heure. Nous souhaitons qu'il puisse être adopté car il faut impérativement réussir à protéger les mineurs de ces publicités. Faute de trouver un accord autour de l'interdiction générale de la publicité par les influenceurs, j'espère que l'Assemblée fera aujourd'hui un pas important en adoptant au moins cet amendement visant à interdire l'exposition des mineurs à cette publicité grâce à un dispositif permettant de les exclure de l'audience. Si les plateformes qu'utilisent les influenceurs n'offrent p...

Nous voterons bien sûr en faveur de ces amendements s'ils sont maintenus. S'agissant du n° 174, nous nous déterminerons tout à l'heure. Je tenais surtout à dire que le fait que de tels amendements soient nécessaires témoigne de l'échec de la politique globale en matière de protection des mineurs face aux jeux en ligne. En effet, ceux-ci sont, en théorie, interdits aux mineurs. Si nous devons légiférer à propos de l'exposition des mineurs à la publicité des jeux en ligne, c'est donc bien que l'ensemble de la politique relative à la protection des mineurs pose problème. Nous devons mener une réflexion globale sur notre politique en matière de jeux en ligne, notamment concernant les mineu...

Cet amendement d'esprit transpartisan reprend complètement la volonté du législateur déjà maintes fois soulignée, à savoir limiter les risques d'addiction pour les mineurs aux jeux d'argent et de hasard en responsabilisant de façon habile les plateformes puisque ne pourront communiquer sur ces jeux que celles qui disposeront d'un filtre efficace empêchant les mineurs d'y accéder. Le filtre doit non seulement exister mais être effectif, les deux conditions sont extrêmement importantes. Je me dis même en faisant cette proposition qu'elle aurait pu être étendue à d'a...

On se rejoint, monsieur le rapporteur Delaporte, sur le besoin de protéger les mineurs. Il s'agit par cet amendement de dissuader les plateformes de diffuser des annonces problématiques. Je ferai le parallèle avec l'interdiction des publicités à proximité des établissements scolaires qui existe déjà. Il s'agit bien évidemment dans les deux cas d'éviter d'exposer les mineurs à cette communication. Les mineurs ne doivent pas avoir accès à une plateforme dont le filtre n'est pas acti...

Je confirme avec enthousiasme notre avis évidemment favorable aux amendements identiques qui vont non seulement fournir une protection efficace pour les mineurs, pour les moins de 18 ans, mais aussi inciter toutes les plateformes qui n'offrent pas encore la fonctionnalité de restriction de certains contenus à l'installer le plus rapidement possible, comme les y invite d'ailleurs le DSA, afin qu'elles puissent continuer à diffuser ce genre de contenu promotionnel, mais seulement à des adultes.

J'ajoute les têtes brunes et les têtes rousses, si cela vous convient ! Pour protéger nos mineurs, nos enfants, la chair de nos chairs, je vous propose de lutter contre le travail dissimulé des enfants. Cet amendement vise précisément à interdire l'utilisation de l'image des enfants mineurs par des influenceurs, lorsque ces mineurs ne sont pas l'objet d'un produit ou d'un service dont il est fait promotion et quand il n'y a pas de contrat établi en bonne et due forme avec la marque concernée...

Je le maintiens, madame la présidente. Ce que nous visons, tout simplement, c'est l'apparition du mineur à l'écran. Lorsqu'un influenceur veut faire la promotion d'une boisson qui ne s'adresse pas à un mineur, il ne doit pas en faire apparaître un dans une vidéo, un tweet ou une photographie. Gardons cette idée en tête : il est primordial que nos enfants ne servent pas à vendre des produits qui ne leur sont pas destinés, ne serait-ce que par principe. D'ailleurs, ils ne devraient pas servir à la ven...

Nous avons deux horizons. D'une part, et j'en suis heureux, les rapporteurs se sont engagés à étendre la distinction opérée sur les plateformes entre mineurs et majeurs à d'autres champs que celui des jeux. Il s'agit donc d'aller plus loin, en collaboration avec le Sénat, en matière de santé publique. Nous approuvons cette piste. D'autre part, à plus long terme, il nous faut revenir sur la régulation de la publicité, compte tenu de la bombe à retardement sanitaire liée à la malbouffe et à la sédentarité. C'est un enjeu majeur. À court terme, afin de...

Tout à fait ! Pour la première fois, nous interdirions à des adultes d'instrumentaliser des mineurs pour faire la promotion de produits nocifs auprès d'autres mineurs. L'enjeu est de protéger à la fois les influenceurs mineurs et les victimes de cette influence.

Je complète l'avis que j'ai donné sur l'amendement n° 41. Nous souscrivons à l'objectif général de lutte contre l'obésité, en particulier chez les mineurs, mais, conformément à ce que nous avons indiqué ce matin lorsque nous avons eu ce débat, nous souhaitons nous en tenir au cadre, protecteur, de la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, dite loi Studer. Nous avons introduit dans le texte une référence à cette loi ; les influenceurs de moins de 16 ans seront soumis à ...

Je remercie notre collègue Louise Morel. Nous partageons avec le groupe MODEM, et avec d'autres, le désir d'avancer. Par ailleurs, étant sûr de notre sincérité à tous les deux dans ce débat, j'aimerais répondre sur deux points aux arguments de Mme la ministre déléguée. Le premier point, c'est que la loi visant à protéger les mineurs dans le cadre du mannequinat, c'est-à-dire du droit du travail, et qui a été défendue avec beaucoup d'intelligence par Bruno Studer et adoptée à l'unanimité en 2020, était une bonne loi. Toutefois, dans le domaine des influenceurs, parce que nous sommes dans un domaine familial, convivial, dans un cadre privé, je ne suis pas sûr de son efficacité. Le risque de manipulation d'enfants qui, eux-mêm...

...e un pavé dans la mare. Nous sommes en train de phosphorer sur les influenceurs, dont le chiffre d'affaires, même s'il important, reste marginal par rapport à celui des canaux traditionnels de la publicité ; si l'on s'attaque à la promotion que font les influenceurs de ces produits qui font du mal à nos enfants, il faudra peut-être s'occuper également des publicitaires qui ont pignon sur rue. Les mineurs passent aussi beaucoup de temps devant la télévision, où des spots télévisés font la promotion de produits gras et sucrés, et le chiffre de l'obésité infantile monte en flèche, année après année. La question devra se poser. N'oublions pas que, derrière, il y a des enjeux financiers importants et des milliers d'emplois à la clé.

Nous proposons le titre suivant : « Proposition de loi visant à protéger le public et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux ». Il s'agit d'introduire deux notions : la protection du public – puisque nous avons adopté des amendements relatifs à la protection des mineurs – et les plateformes en ligne – puisque nous ne nous inquiétons pas que des réseaux sociaux.