Interventions sur "contenu"

Il vise à protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Cette mesure est simple et logique. L'interdiction de la promotion de tels produits sur les supports traditionnels étant normalement déjà prévue, nous souhaitons qu'elle soit étendue aux contenus en ligne. Cet amendement a été élaboré avant la nouvelle rédaction du texte, par conséquent je me demande s'il n'est pas déjà satisfait – je suis très sympa, je vous donne un argument ! Cependant, dans le doute, je tenais à le soutenir.

...x la fame sans les responsabilités La flemme, donc je fais de la quantité Ça m'peine quand dans les médias on parle de moi Pour m'dire combien je gagne dans l'mois », rappe Squeezie dans son titre « Influenceurs ». Il ne tient qu'à nous de faire en sorte que les influenceurs, désormais responsabilisés, ne soient plus l'objet de l'opprobre public et que l'inventivité de nos créateurs de contenus devienne la source d'une fierté collective.

...contentent plus de réaliser leurs achats en ligne ou d'investir directement sur des plateformes électroniques. Ce sont désormais leurs choix et leurs décisions qui sont dictés et formatés par les réseaux sociaux, à travers des personnes qui promeuvent des produits en échange d'une contrepartie économique. Cela s'appelle l'influence commerciale et ceux qui l'exercent sont nommés influenceurs. Les contenus à caractère promotionnel qu'ils proposent constituent la principale source de financement d'une activité par ailleurs souvent créative et passionnante. Cette influence commerciale est devenue un canal stratégique et légitime pour le marketing de nos produits, de nos marques, de nos annonceurs. Un canal qui brasse des milliards d'euros et qui, la plupart du temps, se comporte de manière éthique e...

... une part non négligeable de paris hippiques ou sportifs – 24 % – ainsi qu'une part de jeux en ligne – près d'un tiers. De façon plus générale, l'ANJ, l'Autorité nationale des jeux, signale un recours croissant au marketing d'influence, lequel constitue un levier particulièrement populaire auprès des jeunes. Les opérateurs agréés par l'ANJ ont prévu d'avoir recours cette année à 117 créateurs de contenus, influenceurs ou ambassadeurs. Par ailleurs, l'ANJ a rejeté cette année la stratégie promotionnelle de la Française des jeux, pointant du doigt une « stratégie offensive de promotion de son offre de loteries destinée à recruter un nombre élevé de nouveaux joueurs et à faire de la loterie un produit de consommation courante (notamment par le recours à l'influence, l'activation de gratifications ...

S'il y a bien un sujet qui déchaîne les passions, c'est celui de l'influence sur les réseaux sociaux, une influence pratiquée par de nouvelles stars, qui partagent leur passe-temps en direct, du matin au soir, souvent avec originalité et humour, et deviennent ainsi progressivement les idoles des jeunes. Pour beaucoup d'entre eux, ces influenceurs sont de véritables créateurs de contenus et parfois même des artistes. Ils se professionnalisent en matière de mise en scène, de décors, de stylisme et de montage pour partager avec leurs fans des émotions – joies, peines, colères – mais aussi des conseils en tout genre : avancer dans un jeu vidéo, résoudre un problème de bricolage, consommer de manière plus responsable, s'habiller tendance, faire de la cuisine santé, choisir une sorti...

C'était très attendu, nous examinons enfin un texte visant à répondre aux victimes des arnaques de certains influenceurs : je dis bien « certains », les influenceurs concernés, essentiellement issus de la téléréalité, devant être distingués des simples créateurs de contenus. Cette proposition de loi est donc non seulement destinée aux consommateurs, mais aussi aux professionnels de ce secteur dont l'image s'est fortement dégradée en raison des turpitudes de quelques-uns, très visibles et protégés par leur notoriété – c'est un paradoxe. À cet égard, je tiens à saluer le travail admirable accompli par le collectif AVI, par Audrey Lunique, par le site Signal-Arnaques...

Certains influenceurs ont de formidables idées, celle notamment de vanter les boîtiers IPTV –télévision via internet – qui permettent d'accéder à tout un tas de contenus, que ce soit des films, des séries, des matchs de foot en direct pour au plus quelques euros. C'est super… sauf que c'est complètement illégal. Ces influenceurs font la promotion de ce qui permet de contourner la propriété intellectuelle et ainsi de dévaloriser une grande partie de ce qui se rapporte à la création. C'est donc vraiment à proscrire. Ils présentent le procédé comme un bon plan, il ...

... à des parcours, à des visions de la société et à des productions artistiques qui ne seraient pas diffusées ailleurs. Oui, certaines plateformes ont permis à de nombreux créateurs de sortir de l'anonymat, alors qu'ils n'auraient sans doute pas percé si facilement dans la télévision ou le cinéma, secteurs bien plus fermés socialement. Il n'est donc pas question de jeter la pierre aux créateurs de contenus, mais un fort enjeu éthique est attaché à cette démarche de régulation. Disons-le, chers collègues : bon nombre de pratiques commerciales illégales et d'escroqueries en ligne tombent déjà sous le coup de la loi. En revanche, la superstructure détermine le comportement de l'infrastructure. Les pratiques frauduleuses de certains naissent des manquements de l'État et des plateformes. Il nous faut ...

Notre assemblée examine aujourd'hui un texte visant à davantage réguler le secteur de l'influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux audiences diverses. Alors que les technologies ne cessent de progresser et que les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu'à présent, souffrait de zones grises, au détriment des consommateurs. Le 23 janvier dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiait...

...C'est l'objet de ce texte que le groupe Démocrate se réjouit de voir arriver dans notre hémicycle, qui plus est dans le cadre d'une démarche transpartisane. À ce propos, je veux sincèrement saluer le travail de concertation remarquable mené par les deux corapporteurs du texte, nos collègues Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Ils ont rencontré l'ensemble des acteurs de la filière : créateurs de contenus, agents, associations, administrations, etc. Tous les députés ont été invités à participer à ces travaux, qui ont abouti à un texte totalement nouveau, soumis à notre attention. Il établit une définition claire de l'activité d'influenceur. Il dresse également une liste de restrictions quant aux produits et services pouvant faire l'objet d'une promotion commerciale sur les réseaux sociaux et pro...

Je confirme avec enthousiasme notre avis évidemment favorable aux amendements identiques qui vont non seulement fournir une protection efficace pour les mineurs, pour les moins de 18 ans, mais aussi inciter toutes les plateformes qui n'offrent pas encore la fonctionnalité de restriction de certains contenus à l'installer le plus rapidement possible, comme les y invite d'ailleurs le DSA, afin qu'elles puissent continuer à diffuser ce genre de contenu promotionnel, mais seulement à des adultes.

...manière apaisée, constructive et efficace. J'espère que nous saurons, au cours de cette législature, en faire une méthode de travail habituelle. Revenons-en au texte. Certaines personnalités publiques, bénéficiant d'une large audience numérique, utilisent les réseaux sociaux à des fins commerciales, au travers de partenariats conclus avec des marques qu'elles valorisent par la diffusion de leurs contenus. Ces influenceurs tirent une partie substantielle de leurs revenus de la monétisation de ces contenus et de la valorisation de leur image. Ils constituent ainsi une nouvelle forme de travailleurs des réseaux sociaux. Le travail des influenceurs a pour cible une audience qui peut être large et diverse, souvent composée de personnes mineures et de jeunes adultes, qui fréquentent différentes plate...

...r encore davantage ces activités et surtout de protéger les consommateurs, il apparaît urgent de mieux réguler l'activité des influenceurs, d'une manière adaptée à la réalité économique et qui permette un développement sain et responsable de la filière. Après les auditions que j'ai menées, il est apparu qu'il fallait trouver un équilibre entre régulation et sanction : l'économie des créateurs de contenus est plus large que les seules arnaques, délits ou mauvaises pratiques de quelques acteurs connus sous le nom d'« influvoleurs ». De nombreux jeunes issus des quartiers populaires ont des pratiques saines, souvent engagées et ne doivent pas être sanctionnés. Je pense ici par exemple à l'agence Smile conseil, fondée par Galo Diallo, qui accompagne des talents à la condition qu'ils aient un projet ...

Satisfaisant. Le présent texte contient de nombreuses mesures intéressantes, que nous soutiendrons. Néanmoins, il ne nous exonère pas d'élaborer un cadre de référence avec les parties prenantes du secteur ni de mener une réflexion sur le rôle et les obligations des plateformes de contenus. Il faut enfin renforcer les moyens de contrôle dont dispose l'État. Au nom du groupe Écologiste – NUPES, j'appelle à voter pour cette proposition de loi.

...nce, directement inspiré du règlement européen sur les services numériques. Si la mesure est le corollaire de l'absence d'obligation générale de surveillance ou de recherche active des faits par les plateformes, elle conduit peu ou prou à une forme de sous-traitance aux associations des missions de la DGCCRF. S'il est légitime de reconnaître aux associations la faculté de signaler directement les contenus illicites aux autorités, elles n'ont pas vocation à disposer de pouvoirs d'injonction. Or, c'est ce que nous semble implicitement reconnaître l'article 4. Pour notre part, nous considérons que l'État ne saurait se défausser de ses responsabilités. La DGCCRF accuse un manque criant de moyens pour procéder aux contrôles et aux enquêtes nécessaires pour réprimer certaines pratiques illégales, nota...

... protéger des sollicitations sur les plateformes qu'ils affectionnent, surtout quand on connaît la cause de nombreuses maladies dont ils souffrent. Nous étions par ailleurs favorables à une meilleure articulation avec les dispositions prévues par le DSA. Dans leur rédaction actuelle, les articles 3 à 4 nous semblent désormais plus à même d'engager la responsabilité des plateformes hébergeant les contenus frauduleux comme Twitter, Instagram, ou TikTok. Il conviendra toutefois d'apporter certaines précisions. Ainsi, à ce jour, aucune sanction n'est prévue lorsqu'un influenceur n'indique pas clairement qu'il est un intermédiaire dans la vente d'un produit. En outre, la priorité est de doter les services de répression des fraudes, les douanes, et les services de lutte contre la cybercriminalité et ...

... l'eau de son bain dans des flacons pour la modique somme de 1 500 euros l'unité… Il serait stupide de généraliser, mais il n'en reste pas moins que les situations d'abus prolifèrent. Selon une récente étude de Reech, organisme spécialisé dans l'influence et le marketing, 32 % des sondés indiquent être abonnés à un influenceur sur les réseaux sociaux, quand 44 % des interrogés confirment voir du contenu de créateurs sans y être abonnés. Des chiffres qui interpellent puisqu'ils démontrent que les algorithmes des plateformes sociales jouent un rôle majeur dans la diffusion des contenus. Et qu'en outre, ils peuvent toucher un large public qui n'est pas forcément demandeur, mais qui pourrait devenir la proie d'influenceurs peu scrupuleux. Toujours selon la même étude, 66 % des sondés indiquent qu'i...

...nisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L'amendement vise également à insérer les notions de création et de diffusion, qui sont des caractéristiques centrales de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et sont juridiquement plus précises que la « promotion ». Le guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus, publié lundi par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, indique que la mention « communication commerciale » doit figurer sur un contenu sponsorisé. Je défends également l'amendement n° 72, qui sera examiné dans un instant. Il s'agit d'un amendement de repli visant à insérer la notion d'engagement réciproque. Nous avons débattu en commission ...

...s, obtenu à l'issue d'un travail considérable avec l'ensemble de nos collègues, de tous les bancs. Son équilibre est aussi le fruit de la concertation que nous avons menée avec le Gouvernement – que je remercie. Dans ces conditions, il ne serait pas opportun de réécrire l'article, comme l'amendement n° 67 tend à le faire. Sur le fond, cet amendement tend à inscrire la création et la diffusion de contenus comme des conditions cumulatives. Son adoption ferait peser un risque juridique : les créateurs de contenus pourraient ainsi exciper de la diffusion par une personne tierce pour justifier qu'ils ne sont pas soumis au régime concerné. De nombreuses personnes risqueraient ainsi de sortir du champ d'application de l'article. Pour éviter cet effet de bord, je vous invite à retirer votre amendement. ...

...on une alternative plus stricte, et non pas un moyen d'adoucir la peine. En commission, vous m'aviez indiqué qu'il était nécessaire de respecter le principe de proportionnalité des peines. Je l'entends parfaitement puisque, en amont du texte, je vous avais alerté sur la nécessité de revoir le système de peines déjà prévu à cet article. Avec cet amendement, nous souhaitons imposer aux créateurs de contenus une amende correspondant à ce qu'ils auraient pu percevoir pour la publicité interdite : cela me semble cohérent avec l'objectif de la loi.