Interventions sur "expulsion"

Nous en venons enfin à quelque chose d'un peu positif dans ce texte. Après les désastreux articles précédents, celui-ci prévoit un renforcement des CCAPEX, qui sont les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions.

Dans certaines préfectures, ces institutions ont fonctionné plus ou moins bien au cours des dernières années, ce qui m'incite à interroger le rapporteur sur le sujet. On a constaté des dérives, une tendance à l'arbitraire dans les décisions d'expulsion : on cible plutôt tel quartier ou tel profil de famille, ce qui témoignerait d'une politique de peuplement. Existe-t-il des garde-fous en la matière ? Quels moyens financiers et humains vont-ils être attribués aux CCAPEX ? Quels moyens sont-ils prévus pour le relogement des foyers déclarés expulsables ? Si je pouvais avoir des réponses, monsieur Kasbarian, ce serait bien.