Interventions sur "propriétaire"

L'article 6 concerne les procédures d'indemnisation des propriétaires victimes. Je vous livre une analyse du sociologue Camille François, lequel a travaillé sur ces questions. Voilà ce qu'il nous dit à propos de ce qui se passe en ce moment dans nombre de préfectures : « […] une logique de budget guide les décisions préfectorales en matière d'expulsion. En droit, l'État dispose d'un délai de deux mois pour exécuter le concours de la force publique après que le bai...

...oppositions : certaines propositions ne seraient pas trop difficiles à mettre en œuvre et les accepter témoignerait d'un peu d'esprit d'ouverture. Travaillé avec la Fondation Abbé Pierre, cet amendement vise à imposer à l'État de tenir compte des conséquences de l'expulsion sur les personnes concernées, de l'absence et des conditions de relogement. Cela ne remet pas en cause la nécessité que les propriétaires soient automatiquement indemnisés lorsque l'expulsion est impossible, le temps d'organiser un relogement. Ce pourrait être un signal minimum à l'égard des différentes associations qui se sont mobilisées sur ce texte, montrant que vous n'êtes pas complètement fermés aux propos qu'ils peuvent tenir et que nous relayons ici. Monsieur le rapporteur, j'attends toujours que vous me donniez le nombre ...

Quand nous défendons l'intérêt des locataires, vous semblez prendre le parti des propriétaires.

Vous mettez en avant les petits propriétaires alors que 50 % des logements mis en location sont détenus par 3 % des propriétaires. Main dans la main avec la Macronie, vous défendez un texte anti-locataires et pro-propriétaires.

Vous défendez les grands les grands propriétaires, voilà ce que vous faites.

Des propriétaires, qui n'ont rien demandé et subissent l'occupation illégale de leur bien, se voient infliger une sorte de double peine : l'occupation du logement ; la poursuite du paiement des charges, notamment de la taxe foncière. L'État doit prendre ses responsabilités et protéger ces citoyens qui ne demandent rien d'autre que de la tranquillité. Cet amendement a pour but de compenser le préjudice causé par ...

En fait, 50 % des logements loués sont détenus par 3 % des propriétaires !

Si c'était vous, vous auriez voté pour la garantie universelle des loyers qui permettait aux petits propriétaires d'être assurés.

Pour défendre les multipropriétaires, il y a visiblement du monde de votre côté. En revanche, pour être ingénieux et trouver des accords gagnant-gagnant pour les propriétaires et les locataires, il n'y a plus personne. À cette heure, nous arrive une nouvelle proposition du groupe Rassemblement national, un peu hors sol par rapport au débat.