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Interventions sur "loyer"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

...mnisation des propriétaires s'élevait [il y a peu] à 30 millions d'euros. » Est-ce toujours le cas, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre délégué ? Pour certains préfets, la réduction du montant du recours à l'État devient l'objectif prioritaire. Cette logique de budget explique que les familles dont la procédure est susceptible de coûter le plus cher à l'État, notamment celles dont les loyers mensuels sont les plus élevés, fassent l'objet d'un traitement plus sévère. La politique de réduction des indemnités versées aux bailleurs constitue la cause principale de l'augmentation du nombre d'expulsions réalisées par les services de l'État au cours des années 2010. L'État expulse plus souvent qu'avant, pour des raisons budgétaires. L'augmentation des expulsions en France n'est donc pas pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

...par mois parce que le bailleur social a été obligé de contracter avec TotalEnergies, et que les charges sont très élevées dans les tours de grande hauteur. Comment vont faire ces familles avec 200 euros de charges supplémentaires par mois alors que le Gouvernement refuse d'augmenter le Smic et les salaires ? Comme les salaires et les revenus ne suivent pas, ils vont être en situation d'impayés de loyer – bon nombre d'entre eux le savent. Par cet amendement, nous demandons que l'État tienne compte des conséquences de l'expulsion sur l'occupant avant d'avoir recours à la force publique. Je vous le dis et vous le redis : il faut tout faire pour éviter l'expulsion. L'Observatoire des expulsions des lieux de vie informels estime que 64 % des 1 330 expulsions recensées en 2021 ont eu lieu en pleine ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

...lorsque l'expulsion est impossible, le temps d'organiser un relogement. Ce pourrait être un signal minimum à l'égard des différentes associations qui se sont mobilisées sur ce texte, montrant que vous n'êtes pas complètement fermés aux propos qu'ils peuvent tenir et que nous relayons ici. Monsieur le rapporteur, j'attends toujours que vous me donniez le nombre de personnes qui ne payent pas leur loyer de façon volontaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Des gens se retrouvent dans une situation impossible quand ils ne perçoivent plus le loyer destiné à assurer le remboursement de l'emprunt. Ils subissent une double peine : non seulement un squatteur ou un locataire indélicat occupe leur bien, mais le logement va être saisi et vendu à la barre du tribunal par l'organisme prêteur. Monsieur le rapporteur, notre amendement pourrait faire l'unanimité tant à l'extrême gauche que chez vous puisque nous voulons rétablir de la justice pour ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Si c'était vous, vous auriez voté pour la garantie universelle des loyers qui permettait aux petits propriétaires d'être assurés.