Interventions sur "travail"

...ions administratives paritaires sur les décisions individuelles défavorables aux agents et crée une commission consultative paritaire unique pour les agents contractuels. Troisièmement, elle facilite l'accès à la fonction publique des communes. Le présent texte comportait, au moment de son dépôt, comme tous les projets de loi de ratification, un article unique ratifiant l'ordonnance. Je salue le travail du Sénat qui s'est prononcé en faveur de la ratification tout en saisissant cette occasion pour tenter d'apporter des améliorations au statut des fonctionnaires des communes. Le Sénat a ainsi introduit vingt articles additionnels portant sur l'ensemble de l'ordonnance. La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a conservé plusieu...

...l faut encourager la vocation et la volonté de rester, et aussi les maires, les conseillers municipaux très souvent débordés par la complexité du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de toutes les règles qui leur sont imposées – débordés eu égard aux effectifs dont ils disposent au sein de leur commune. Le présent texte est très attendu et il résulte, il faut s'en réjouir, d'un travail qui a réuni les syndicats représentant les fonctionnaires et les organisations représentant les maires. C'est donc un texte qui, avant même d'arriver chez nous, a fait l'objet d'un consensus en Polynésie. Il faut s'en réjouir, j'y insiste, car ce n'est pas tout le temps le cas. Il faut également saluer l'esprit d'ouverture de M. le rapporteur, le travail réalisé par les sénateurs et par nous-mêm...