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Interventions sur "retrait"
1 intervention trouvée.
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...nt pour la cohérence qu'il apporte par rapport à la réforme de 2019 mais aussi parce que je crois en l'articulation entre les CAP, centrées sur l'examen des situations individuelles, et le développement des compétences des comités techniques paritaires (CTP) qui portent un regard sur l'ensemble des politiques des ressources humaines des collectivités. Enfin, le projet de loi rétablit la mise à la retraite d'office parmi les sanctions possibles du quatrième groupe. Restent plusieurs points à régler qui orienteront les quelques amendements que je vais défendre. J'ai entendu les craintes exprimées au niveau local en ce qui concerne le principe de laïcité. Le principe est pleinement accepté par tous ; seulement, le contrôle de son application peut s'avérer difficile pour les chefs de service. Je so...
