Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "rapport"
4 interventions trouvées.
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...xamens professionnels, alors que l'examen professionnel constitue habituellement un moyen de promotion interne. Le texte adopté par la commission recentre par ailleurs les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions défavorables aux agents, comme le prévoyait l'ordonnance de 2021. J'ai souhaité ce rétablissement non seulement pour la cohérence qu'il apporte par rapport à la réforme de 2019 mais aussi parce que je crois en l'articulation entre les CAP, centrées sur l'examen des situations individuelles, et le développement des compétences des comités techniques paritaires (CTP) qui portent un regard sur l'ensemble des politiques des ressources humaines des collectivités. Enfin, le projet de loi rétablit la mise à la retraite d'office parmi les sanctions possible...
Moetai Brotherson :...t très attendu et il résulte, il faut s'en réjouir, d'un travail qui a réuni les syndicats représentant les fonctionnaires et les organisations représentant les maires. C'est donc un texte qui, avant même d'arriver chez nous, a fait l'objet d'un consensus en Polynésie. Il faut s'en réjouir, j'y insiste, car ce n'est pas tout le temps le cas. Il faut également saluer l'esprit d'ouverture de M. le rapporteur, le travail réalisé par les sénateurs et par nous-mêmes ensuite. Je ne vois donc pas d'obstacle particulier à son adoption et je ne pense pas que nous devions mener des débats sans fin, comme ce fut le cas ces derniers jours sur d'autres textes.
Moetai Brotherson :Plusieurs points ont retenu notre attention. Nous nous en sommes ouverts auprès du rapporteur qui a déjà fourni un certain nombre d'éclaircissements. Je reviendrai seulement sur la laïcité car il faut, je crois, en expliciter un peu la conception en Polynésie. La question ne pose pas problème. Il n'y a pas de communautarisme religieux, chez nous, mais des expressions religieuses variées qui cohabitent en bonne intelligence. Reste qu'il y a un esprit religieux très fort : aucune réunio...
Moetai Brotherson :C'est pourquoi nous avons voulu appeler l'attention du rapporteur sur ce point : faire porter la responsabilité de l'application stricte du principe de laïcité aux chefs de service serait un peu lourd pour eux,…
