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Interventions sur "quelque"
2 interventions trouvées.
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...s trois fonctions publiques de la Polynésie française : son statut a été défini par l'ordonnance du 4 janvier 2005. Elle était auparavant gérée par des contrats de droit privé. L'ordonnance de 2005 est entrée en vigueur en 2012 et a connu plusieurs modifications, dont la plus récente est l'ordonnance du 8 décembre 2021, qu'il vous est aujourd'hui proposé de ratifier. Permettez-moi de rappeler en quelques mots le cadre juridique dans lequel s'inscrivent l'ordonnance et le projet de loi de ratification. En tant que collectivité d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution, la Polynésie française est régie par le principe de spécialité. L'article 74-1 de la Constitution permet au Gouvernement d'étendre et d'adapter par ordonnances les dispositions de nature législative en vigueur dans l...
Moetai Brotherson :...lement sur la laïcité car il faut, je crois, en expliciter un peu la conception en Polynésie. La question ne pose pas problème. Il n'y a pas de communautarisme religieux, chez nous, mais des expressions religieuses variées qui cohabitent en bonne intelligence. Reste qu'il y a un esprit religieux très fort : aucune réunion politique ne commence et ne se finit sans une prière, ce qui peut paraître quelque peu anachronique dans une république laïque, mais c'est la réalité des Polynésiens. En Polynésie, il n'y a pas de bâtiments publics ou même de bâtiments privés qui ne soient bénis lors de leur inauguration.
