Interventions sur "marin"

...mmission des transports et du tourisme du Parlement européen, que vous n'avez malheureusement pas consultée sur ce texte. À chacun de nos amendements, vous opposez le risque que le présent texte soit censuré car contraire au droit européen, alors qu'en vérité – et cela a été confirmé quand nous avons auditionné les juristes des différents ministères –, le régime salarial et social applicable aux marins travaillant sur des ferries européens fait l'objet d'un vide juridique. Pire, vous nous opposez le principe de concurrence libre et non faussée pour refuser d'être mieux-disant sur les conditions de travail, la rémunération des congés à terre et ainsi de suite, alors que c'est exactement sur ces points que s'appuient les compagnies pour faire du dumping social. Dès lors, garantir des conditions...

Madame Rouaux, vous accusez cette proposition de loi de ne pas être assez ambitieuse. Je l'ai dit hier dans la discussion générale et M. le secrétaire d'État l'a confirmé, comme nombre d'entre nous : ce texte est une première étape, décisive. Le Gouvernement, la majorité et, ce soir, le Parlement ont répondu avec une grande réactivité – on l'a dit, nous légiférons alors que le licenciement des marins de P nous l'avons fait, pour les auditions, mais elle n'a pas répondu.